Formulaires
Les mines
Changement d’adresse, transfert et délégation
Conversion et substitution
- Demande de conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte
- Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre
- Demande de substitution en claims désignés sur carte
- Entente entre titulaires de droits miniers sur les limites de titres à convertir ou à substituer
Restauration des sites miniers
Titres d’exploitation – Bail minier et concession minière
- Demande d’abandon d’une concession minière ou d’un bail minier
- Demande de renouvellement de bail minier (BM)
Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de bail non exclusif (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de baux non exclusifs (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface pour les industriels forestiers
- Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
Titres d’exploration
- Avis d’obtention de claims personnel
- Avis d’obtention de claims pour publication journal
- Avis relatif aux travaux d’exploration minière (exemple)
- Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public
- Demande de duplicata d’un permis de prospection
- Demande de permis de prospection
- Demande de renouvellement d’un permis de prospection
- Déclaration de travaux
- Rapport de travaux d’exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)