Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier

Le programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM) est destiné aux entreprises du secteur de l’industrie minière du Québec ainsi qu’à celles offrant des biens et services à ce secteur. L’objectif du programme est d’appuyer les entreprises dans la réalisation de leurs projets de recherche et développement afin d’innover et d’améliorer la compétitivité de l’industrie minière du Québec, selon au moins deux dimensions du développement durable (environnementale, économique et sociale). Ce programme est offert depuis le mois d’avril 2017 et est maintenant reconduit jusqu’au 31 mars 2025.

La contribution minimale des entreprises est de 30 % des dépenses admissibles des projets et la subvention du PARIDM peut atteindre 40 %. D’autres ministères et organismes peuvent contribuer au financement mais, en aucun cas, l’aide gouvernementale totale ne doit dépasser 70 % des dépenses admissibles.

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