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Le Ministère présente son plan stratégique 2015-2018

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NOUVEAU : Notification à l'Officier de la publicité foncière par un moyen technologique à compter du 1er janvier 2016

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Déposer un mémoire dans le cadre des consultations sur les hydrocarbures.

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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives et réglementaires le 31 décembre 2015

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