Mines

Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2021‑2024

Afin de soutenir les entreprises du domaine de l’exploration minière pour la réalisation et le développement de projets visant la découverte de dépôts de minéraux critiques et stratégiques (MCS) de qualité, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles met en place un programme de soutien à l’exploration minière pour les MCS. Ce programme aidera également les entreprises à relever les défis posés par le contexte géologique québécois.

L’aide sera consacrée aux travaux géométallurgiques et géoenvironnementaux dans le but de détailler les caractéristiques des minéralisations sur ces plans, et ainsi, d’évaluer non seulement la quantité, mais aussi la qualité du minerai, afin de soutenir la mise en valeur de nouveaux gisements. En abordant la qualité de la minéralisation, notamment quant à la forme, la chimie et les associations minérales, les projets d’exploration pourront évaluer le potentiel des gisements et déterminer les enjeux liés à l’extraction et la transformation du minerai tôt dans le processus de développement minéral.

Le premier appel de projets sera lancé le 10 août 2021. Les requérants admissibles ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour soumettre leur projet.

Ce programme s’inscrit dans les orientations du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS) .

Objectifs du programme

  • Accroître les activités d’exploration pour les MCS;
  • Faire progresser les projets de MCS de qualité vers les étapes plus avancées du processus de développement minéral;
  • Évaluer la qualité des minerais potentiels par la réalisation de travaux de géométallurgie et de géoenvironnement;
  • Investir dans les travaux de géométallurgie et de géoenvironnement visant la mise en valeur des MCS.

Aide financière disponible

Le programme prévoit une enveloppe globale de 4,25 M$ pour la période 2021-2024. Un montant de 1,25 M$ est disponible pour le premier appel de projets.

Le taux maximal de l’aide financière versée par le MERN est de 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 400 000 $ par projet. Le calcul de l’aide financière est détaillé dans le Guide du demandeur.

Un participant peut participer au Programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.

Critères

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être réalisés au Québec;
  • s’inscrire dans le cadre d’un projet d’exploration minière de MCS inclus dans la liste québécoise du PQVMCS ;
  • être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux;
  • ne pas avoir atteint l’étape de l’étude de préfaisabilité;
  • ne pas avoir reçu une aide financière dans le cadre d’un autre programme du Ministère;
  • comprendre des dépenses admissibles d’un montant total d’au moins vingt mille dollars (20 000 $);
  • être financé par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.

Documents

Foire aux questions

Pourquoi mettre en place un programme de soutien à l’exploration des MCS?

Les minéraux stratégiques sont indispensables à la mise en œuvre des grandes politiques du Québec, comme la Politique de mobilité durable 2030 et le Plan pour une économie verte 2030. Les minéraux critiques revêtent aujourd’hui une importance économique pour des secteurs clés de l’économie, présentent un risque élevé en matière d’approvisionnement et n’ont pas de substituts offerts commercialement. À cet effet, la vision du gouvernement est de faire du Québec un chef de file de la production, de la transformation et du recyclage des MCS en partenariat avec les milieux régionaux et autochtones.

Les investissements dans le domaine de l’exploration minière ne reflètent toutefois pas l’intérêt manifesté pour combler les qualités irremplaçables ou stratégiquement clés des MCS pour le déploiement de politiques du Québec. Moins de 20 % des investissements sont dans les projets de MCS, comparativement à plus de 80 % en exploration et en mise en valeur au Québec consacrés à l’or, le fer et les autres métaux. Pour remédier à cette situation, il est important de soutenir la découverte de nouveaux gisements et leur développement jusqu’à un état d’avancement suffisant pour intéresser les investisseurs.

Pourquoi subventionner des essais géométallurgiques et géoenvironnementaux à l’étape de l’exploration?

L’objectif de soutenir la réalisation d’essais géométallurgiques et géoenvironnementaux est d’évaluer non seulement la quantité, mais aussi la qualité du minerai, notamment quant à la forme, la chimie et les associations minérales, afin de soutenir la mise en valeur de nouveaux gisements. En misant sur la réalisation de ces essais tôt dans le processus de développement minéral, les projets d’exploration seront plus structurants, seront valorisés de façon plus éclairée et offriront une base décisionnelle plus étoffée permettant d’aborder très tôt les enjeux techniques, environnementaux et d’acceptabilité sociale.

Les promoteurs de projets appuyés par des informations techniques sur les caractéristiques de minéralisation pourront plus aisément répondre aux questions lors de la recherche de financement ou de la demande de permis.

Pourquoi les projets admissibles sont limités à ceux n’ayant pas atteint l’étape de l’étude de préfaisabilité?

Le programme cible uniquement les projets aux étapes précoces, avant les études de préfaisabilité, pour mieux comprendre les caractéristiques de la minéralisation et pour déterminer tôt dans le processus de développement minier si des enjeux ou des risques sont présents, notamment sur les plans technique et environnemental. Ainsi, les entreprises peuvent mieux planifier la suite des travaux et pourraient éviter des dépenses plus coûteuses dans les étapes plus avancées du projet. De plus, en abordant ces aspects, le programme favorise la prise en compte d’éléments essentiels pour l’avancement des projets, dont l’acceptabilité sociale. Aussi, les étapes précoces de valorisation d’un gisement sont critiques puisque le financement institutionnel n’est pas encore accessible à ces étapes. Un soutien spécifique à ces étapes est donc nécessaire.

Bien que l’aide consacrée cible les projets d’exploration à l’étape de la valorisation de l’indice ou de la propriété, le PQVMCS prévoit des actions pour soutenir les entreprises tout au long du processus du développement minier. À cet effet, une aide de 22 M$ sur cinq ans a été annoncée lors du discours sur le budget 2021-2022, destinée aux exploitants admissibles afin de soutenir la mise en valeur des MCS. De plus, pour les projets de transformation et de valorisation des résidus miniers, le Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM) offre des subventions aux entreprises souhaitant entreprendre des projets de recherche et développement réalisés par une université, un centre de recherche ou un consortium de recherche. L’information sur les projets et les requérants admissibles ainsi que sur les modalités de participation à ce programme est disponible sur la page Web du programme.

Comment déterminer si un projet est admissible au Programme?

Les critères d’admissibilité sont décrits dans le Guide du demandeur . Une demande doit être faite par un responsable autorisé par l’entreprise minière effectuant des travaux d’exploration de MCS, selon les modalités prévues dans le guide. Il est important de bien expliquer son projet, car celui-ci sera analysé par le comité d’évaluation en concurrence avec tous les projets reçus, et ce, selon les critères d’évaluation. La grille d’évaluation des projets qu’utilisera le comité est présentée dans le guide.

Combien de projets pourront recevoir un soutien dans le cadre du Programme?

En se basant sur le montant maximal alloué pour un projet, qui est de 400 000 $, il sera possible d’octroyer une aide financière pour plus d’une dizaine de projets à partir de l’enveloppe budgétaire de 4,25 M$.

Quand auront lieu les prochains appels de projets et quelles sont les prochaines étapes?

Un premier appel de projets sera lancé le 10 août 2021, et les requérants ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour soumettre leur projet. Afin de permettre aux requérants de déposer des projets et de réaliser les travaux d’échantillonnage pendant la saison propice, d’autres appels de projets sont prévus d’ici 2024. Le Ministère procédera à au moins un appel à projets par année financière. Le moment venu, lorsque les dates seront déterminées, l’information sera accessible sur cette page.

Est-ce que cette enveloppe de 4,25 M$ pour le programme est comprise dans le budget initial de 90 M$ du PQVMCS?

Oui, la mise en œuvre du PQVMCS s’appuie sur un cadre financier de 90 M$, annoncé au Plan budgétaire 2020-2021 (en mars 2020), et l’enveloppe de 4,25 M$ pour le programme en fait partie.