L’Info-Mines

Un excellent départ pour le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025

Essentiels à la transition énergétique en raison de leurs utilisations multiples dans plusieurs applications liées aux énergies renouvelables et aux technologies propres comme les batteries lithium-ion, les éoliennes et les panneaux solaires, les minéraux critiques et stratégiques (MCS) sont de plus en plus recherchés sur le marché mondial. Afin de tirer parti de cette demande en pleine expansion, le Québec s’est doté d’une stratégie pour favoriser l’essor de chaînes de valeur de MCS et vise à se tailler une place de choix sur ce marché hautement compétitif. Lancé le 29 octobre 2020, le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS) a fait l’objet d’un premier bilan de mise en œuvre le 31 mars dernier.

Les ministères et les organismes partenaires ont entretenu une collaboration active et fourni des efforts soutenus pour assurer le bon déploiement du PQVMCS. Ce dernier connait donc un très bon départ! L’ensemble des actions prévues pour la période de mise en œuvre 2020-2021 étaient réalisée ou était en voie de l’être au 31 mars 2021. Au cours de cette période, les montants engagés pour soutenir la valorisation des MCS s’élèvent à 22,4 millions de dollars, soit 24,9 % du budget total de mise en œuvre de 90 millions de dollars prévu dans le cadre financier du PQVMCS. En effet, plusieurs investissements effectués dans le cadre du PQVMCS ont fait l’objet d’annonces publiques au cours des derniers mois :

  • Une aide financière de 151 600 $ a été octroyée à la Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents, Propulsion Québec, pour la réalisation d’un projet pilote sur l’élaboration de mécanismes de traçabilité des minéraux pour les batteries;
  • Une aide financière de 13,5 millions de dollars a été octroyée pour soutenir un partenariat entre le Centre d’excellence en électrification des transports et stockage d’énergie de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec et le Lawrence Berkeley National Laboratory situé en Californie;
  • Une aide financière de 850 000 $, dont 500 000 $ financés dans le cadre du PQVMCS, a été octroyée à Rio Tinto, Fer et Titane pour la construction d’une usine de démonstration destinée à la production d’oxyde de En valorisant des résidus de la filière du titane avec un procédé innovant pour extraire le scandium, le Québec se positionne pour devenir le premier producteur en Amérique du Nord pour ce marché de niche. L’oxyde de scandium pourra notamment être utilisé comme alliage avec l’aluminium;
  • Une bonification de 4 millions de dollars au Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier, géré par le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies, pour financer un nouvel axe de recherche ayant pour but de soutenir l’innovation technologique et la mise au point de nouveaux procédés pour relever les défis environnementaux et techniques de la mise en valeur des MCS;
  • Une aide financière de 800 000 $ a été octroyée au Groupe MISA pour la réalisation d’un projet pilote visant la transition numérique des organisations et des opérations minières. La transition vers la mine autonome s’inscrit dans le virage 4.0 et se caractérise par une automatisation intelligente et une intégration de nouvelles technologies à la chaîne de valeur des entreprises minières.

22 millions de dollars additionnels pour la mise en valeur des MCS

La mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques est généralement plus longue que celle des autres minéraux et nécessite souvent plus de travaux, d’études et d’analyses des méthodes extractives, de traitement et de transformation pour qualifier la substance commercialisable pour des marchés de niche. Ainsi, dans le cadre du discours sur le budget de mars 2021, le ministre des Finances annonçait que, dans le but d’encourager la mise en valeur de ces minéraux sur le territoire québécois, la Loi sur l’impôt minier serait modifiée afin qu’un exploitant admissible, pour un exercice financier, puisse déduire dans le calcul de son profit annuel, pour cet exercice financier, un montant au titre de l’allocation pour la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques.

Cette allocation sera considérée dans le calcul du crédit de droits remboursables pour perte (CDRP) prévu dans le régime d’impôt minier, à un taux de 16 %, jusqu’à concurrence d’une aide fiscale de 5 millions de dollars par société admissible. Les dépenses visées par cette mesure sont celles liées aux travaux nécessaires à la prise de décision pour qu’un gisement de MCS atteigne ou non le stade de la production commerciale, dépenses qui ne sont pas couvertes par les dispositions actuelles de l’impôt minier. Cette mesure est estimée à plus de 22 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Pour plus de détails, visitez la section Documents budgétaires  et l’onglet Renseignements additionnels  du site du ministère des Finances du Québec.

Pour en savoir plus sur les actions prévues dans le cadre du PQVMCS, consultez le Plan d’action 2020-2023.

 

 

 

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