Territoire
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Les plans d’affectation du territoire public

L’affectation du territoire public revêt un caractère stratégique pour la gestion des terres et des ressources du domaine de l’État. Elle consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Ces orientations sont véhiculées par l’entremise des plans d’affectation du territoire public (PATP).

Les PATP guident les interventions des divers acteurs. En fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources, ils contribuent à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en minimisant les conflits d’usage.

C’est le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles qui est responsable de la démarche d’affectation et qui agit à titre de maître d’œuvre au gouvernement.

Plan d’affectation par région

Documents de référence

Pour plus d’information

 

 

 

 

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