Territoire
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Proposition d’approche révisée d’affectation du territoire public

L’affectation du territoire public est sous la responsabilité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Ce dernier doit préparer, avec la collaboration des ministères visés, des plans d’affectation du territoire public (PATP). Ces plans sont élaborés sur la base d’une approche d’affectation du territoire public qui décrit l’ensemble du processus d’affectation ainsi que les principes qui le guident.

Des travaux de révision de l’approche actuelle d’affectation ont été menés depuis 2017 afin de répondre aux objectifs suivants :

  • rendre plus participatif et transparent l’exercice d’affectation du territoire public
  • prendre davantage en compte les préoccupations des communautés
  • renforcer la cohérence des interventions sur le territoire public
  • simplifier le contenu des PATP

La proposition d’approche révisée d’affectation  qui a fait l’objet d’une consultation contient les éléments suivants :

  • une présentation du contexte d’utilisation du territoire public et du rôle joué par les PATP (points 1 et 2 du document de consultation)
  • les objectifs poursuivis par le gouvernement relativement à l’affectation du territoire public (points 3 et 4)
  • les étapes de la démarche d’affectation (point 5)
  • le contenu des PATP (point 6)
  • la mise en œuvre des PATP (point 7)
  • une conclusion

Voir également

 

 

 

 

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