Territoire
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Approche d’affectation du territoire public

Le bilan de l’approche d’affectation du territoire public a été réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de l’orientation 2 en matière d’acceptabilité sociale qui vise à rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages dans les plans d’affectation du territoire public (PATP) et les actualiser.

Produit à partir des informations obtenues lors d’une consultation auprès des principaux intervenants concernés par l’approche d’affectation, le bilan porte sur l’atteinte des objectifs poursuivis par le gouvernement quant à l’utilisation durable du territoire public. Il traite aussi de l’atteinte des objectifs de soutien au développement régional et d’intégration des préoccupations régionales. De plus, il indique dans quelle mesure la nouvelle approche d’affectation favorise la conciliation des usages sur le territoire public et l’intégration des changements qui interviennent dans l’utilisation du territoire public.

À la lecture de ce bilan, il est possible de constater que la nouvelle approche d’affectation permet, à divers degrés, l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d’affectation du territoire public. Il est souhaité cependant que cette approche soit revue afin :

  • de renforcer l’application, par les ministères et organismes gouvernementaux concernés, des orientations véhiculées par les PATP pour assurer une meilleure cohérence des interventions sur le territoire public;
  • de préciser les objectifs et les attentes liés à la mise en œuvre de ces orientations par les acteurs concernés;
  • d’améliorer et d’élargir la participation des acteurs à l’exercice d’affectation, en prévoyant la participation des citoyens et une plus étroite implication des instances régionales et des communautés autochtones;
  • d’alléger le contenu ainsi que le processus d’élaboration et de modification des PATP pour en faciliter l’utilisation.

Les constats et les recommandations contenus dans ce bilan alimenteront la réflexion du Ministère dans ses travaux de révision de la nouvelle approche d’affectation.

 

 

 

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