Territoire

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Devant l’ampleur de la problématique des inondations, notamment dans le contexte des changements climatiques, le Gouvernement du Québec a collaboré avec le milieu municipal et la communauté scientifique pour mettre en place des solutions qui permettront de réduire les conséquences qu’auront les inondations futures sur les citoyens touchés par celles-ci et sur l’ensemble de la population qui en assume les coûts.

Groupe d’action ministériel et comités de soutien

Le groupe d’action ministériel en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations a reçu le mandat d’élaborer un plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens en zones inondables au Québec.

Ce groupe était sous la coprésidence de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien. Il était complété par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charrette, et par la ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau.

Deux comités consultatifs ont été formés afin de soutenir le groupe d’action ministériel en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations.

Ainsi le comité municipal, composé de représentants du milieu municipal et des associations concernées, et le comité scientifique, regroupant des experts dans différents domaines liés à la gestion des zones inondables et à l’aménagement du territoire, ont produit des rapports présentant les problématiques et les recommandations résultant de leurs échanges. Au total, ces deux comités ont formulé 70 recommandations.

Des solutions concrètes

Les 23 mesures présentées dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, ci-après appelé Plan, prennent en considération les recommandations des comités et totalisent des investissements de 479 M$. Elles se concentrent sur quatre grands axes d’intervention :

  • Cartographier, c’est-à-dire élaborer et diffuser une cartographie selon une méthodologie rigoureuse axée sur la gestion des risques, qui soutient la prise de décision en aménagement du territoire et en prévention des sinistres.
  • Régir et encadrer, afin de moderniser les cadres légaux et réglementaires relatifs aux inondations en fonction des connaissances acquises au fil des ans et des réalités qu’imposent les changements climatiques et les caractéristiques de notre territoire.
  • Planifier et intervenir, pour améliorer la cohérence des interventions à l’échelle des bassins versants et favoriser la résilience des communautés.
  • Connaître et communiquer, afin que collectivement, selon nos besoins, nous puissions accéder à une information précise et à jour pour appuyer nos décisions.

Les mesures sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des ressources naturelles

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est porteur des sept mesures suivantes et il collaborera à chacune des 16 autres mesures du Plan :

Mesure Axe d’intervention
Réaliser une délimitation des secteurs inondés au-delà de la cartographie établie
Mesure n°4
Cartographier
Acquérir et rendre disponibles les données géospatiales nécessaires à la cartographie des zones inondables
Mesure n°13 (3 M$)
Connaître et communiquer
Améliorer la précision des connaissances hydrographiques et altimétriques
Mesure n°14 (6 M$)
Connaître et communiquer
Documenter la vulnérabilité du cadre bâti
Mesure n°15 (5 M$)
Connaître et communiquer
Rendre disponibles les données concernant l’évolution des cours d’eau
Mesure n°17 (5 M$)
Connaître et communiquer
Mettre en réseau les informations disponibles et les rendre accessibles aux différents acteurs et au grand public
Mesure n°22 (2 M$)
Connaître et communiquer
Rendre accessible aux citoyennes et aux citoyens une source officielle permettant de savoir si une propriété est située en zones inondables
Mesure n°23 (1 M$)
Connaître et communiquer

Mise en place de bureaux de projets

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est quant à lui porteur des mesures prévues sous l’axe d’intervention «planifier et intervenir», dont celle qui prévoit la mise en place des bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants.

À cette fin, le gouvernement a annoncé le 14 décembre 2020 la mise en place par le MAMH, à l’automne 2020, de dix bureaux de projets de gestion des zones inondables à l’échelle des bassins versants, qui ont été jugés prioritaires.

Territoires des bureaux de projets

Les bureaux de projets sont associés aux bassins versants et aux territoires suivants :

  • Bassin Saint-Laurent Centre (soit le lac Saint-Pierre)
  • Bassin Saint-Laurent Est (soit une partie de la région de la Capitale-Nationale)
  • Bassin Saint-Laurent Ouest (archipel de Montréal)
  • Rivière Chaudière
  • Rivière des Outaouais (embouchure et lac des Deux Montagnes)
  • Rivière des Outaouais Ouest
  • Rivière L’Assomption
  • Rivières Richelieu et Yamaska
  • Rivière Saint-François
  • Rivière Saguenay

Mandat et mise en œuvre

Les bureaux de projets relèveront du gouvernement et seront pilotés par le MAMH. Ils réuniront, entre autres, des représentants du MERN, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère de la Sécurité publique. En fonction des enjeux présents sur le territoire, d’autres ministères et organismes gouvernementaux pourront également contribuer aux travaux.

Chaque bureau aura notamment pour mandat de :

  • réaliser un portrait des problématiques d’inondations existantes sur le territoire;
  • définir un plan d’intervention comprenant des mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques;
  • se concerter avec les parties les parties prenantes touchées par les inondations;
  • soutenir le milieu municipal dans la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’intervention.

Investissements

Le Plan prévoit un investissement de 89 millions de dollars pour la planification des interventions à l’échelle des bassins versants. Un montant de 9 millions de dollars est prévu pour le fonctionnement des bureaux de projets pour une période de 5 ans.

Chaque bureau disposera aussi de ressources humaines mises à sa disposition par le MAMH et les autres ministères impliqués.

De plus, le Plan prévoit des investissements qui pourront notamment soutenir des projets issus des bureaux, soit :

  • 270 millions de dollars destiné au milieu municipal pour la réalisation d’aménagements résilients;
  • 75 millions de dollars pour aider les municipalités à prendre des mesures de relocalisation pour des bâtiments situés dans un secteur à risque élevé d’inondations.

Les travaux des bureaux de projets seront également appuyés par des connaissances cartographiques actualisées :

  • 22 M$ pour l’acquisition, la production et la diffusion de données géospatiales.

Pour plus d’information sur le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie ainsi que sur les bureaux de projets , visitez la section Web du MAMH .