Territoire
Vous êtes ici :

L’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages

Terres offertes

Actuellement, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles n’organise pas d’appel de propositions pour la location de terres du domaine de l’État à des fins industrielles pour l’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages.

Procédure

Le MERN procède par appel de propositions pour la location de terres du domaine de l’État à des fins industrielles pour l’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages dans toutes les régions de Québec.

La location des terres à des fins industrielles d’aménagement et d’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages découlant d’un appel de propositions est accordée, le cas échéant, au soumissionnaire qui démontre, par son plan d’affaires, que son projet est viable et qu’il est le plus positif du point de vue du développement durable.

En général, dans le cadre du processus d’attribution, le ministre :

  • détermine les terres destinées à l’aménagement de bleuetières de bleuets sauvages;
  • publie l’avis d’appel de propositions dans un journal local où sont situées les terres et dans son site Web;
  • examine chaque proposition sur la base de critères d’évaluation qui sont présentés dans les documents de l’appel de propositions. Le soumissionnaire qui aura obtenu le plus haut pointage se verra allouer la terre. Toutefois, le ministre ne s’engage à accepter aucune des propositions soumises. Dans les cas d’égalité des résultats, la terre est attribuée par tirage au sort parmi les soumissionnaires qui ont obtenu le plus haut pointage;
  • envoie au soumissionnaire choisi un avis qui indique que sa proposition a été retenue. Cet avis est accompagné d’une offre de location respectant des conditions d’admissibilité et de location de la réglementation en vigueur.

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec les services à la clientèle du Ministère :

Ministère de l’Énergie et  des Ressources naturelles
Services à la clientèle
Numéro sans frais : 1 866 248-6936, 1 866 CITOYEN
Courriel : services.clientele@mern.gouv.qc.ca

 

 

 

X