Appels de propositions

Location de terrains et autres droits

• Participer à un tirage au sort
• Terrains offerts par tirage au sort 
• Adresser une demande
• Nouvelles dispositions réglementaires
• Occupation illégale
• Foire aux questions
• L’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages

Portrait du territoire

• Les frontières du Québec
• Utilisation du territoire public
• Cartes du territoire
• Atlas Québec 
• Bases de données cartographiques à télécharger
• Le territoire public, un patrimoine à protéger

Introduction à la géomatique

• Notions de télédétection
• Vocabulaire de la géomatique

Outils de référence géodésique

• Carte du réseau géodésique du Québec 
• GNSS en temps réel par téléphonie cellulaire
• Réseaux étalons GPS
• Bases d’étalonnage pour télémètre électrique
• NAD 83 (SCRS)
• CGVD2013 
• Foire aux questions

Publications

Planification du territoire public

• Proposition d’approche révisée d’affectation du territoire public
• Analyses territoriales – volet éolien
• Les portraits territoriaux
• Les plans d’affectation du territoire public
• Les plans régionaux de développement du territoire public

Programme implantation d’éoliennes

• Lettre d’intention
• Réserve de superficie
• Obtention des droits fonciers

Programme bleuetières

• Mode d’attribution des terres du domaine de l’État
• Conditions de location
• Attribution à des fins d’expérimentation
• Appel de proposition

Expertise du Québec en matière territoriale 

• Géo-Immobilier: une application au service du citoyen
• Photographie aérienne et aérotriangulation
• Production d’orthophotographies numériques
• Télédétection
• Cartographie topographique, générale et administrative
• Géodésie et technologie GPS
• Planification du territoire public
• Délégation de gestion de terres publiques
• Gestion de droits fonciers
• Développement et exploitation de systèmes informatisés
• Fiches techniques sur les bases de données géographiques de référence