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Communiqué de presse Territoire

Territoire public en Gaspésie – le ministre Moreau somme les occupants sans droit de quitter les lieux

Québec, le 18 mai 2018 – Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, M. Pierre Moreau, demande aux occupants sans droit qui ont pris possession d’une partie du territoire public gaspésien en y faisant une coupe à blanc, de démanteler les installations illégales qu’ils y ont construites et de libérer les lieux dès maintenant.

Les élus locaux et régionaux souhaitent voir cette occupation illégale du territoire public cesser, alors que les craintes des citoyens s’accumulent dans la région de Gaspé. Un groupe de revendicateurs a procédé à la construction d’installations après avoir effectué une coupe à blanc. Ces installations, en plus de constituer une occupation illégale du territoire public, présentent des risques d’insalubrité et un danger pour la circulation en raison de l’affichage qui y est fait.

Les protestataires ont le droit de s’exprimer et de manifester leur désaccord, mais ils doivent le faire dans le respect des lois et des règlements. Le Gouvernement du Québec rappelle que le territoire public est un patrimoine collectif. Il est de la responsabilité du gouvernement d’en garantir la pérennité et d’assurer que l’occupation de ce territoire est faite en toute légalité. En vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État, toute utilisation du territoire public n’est possible qu’à la suite de l’attribution d’un droit octroyé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Or, les contestataires ne détiennent aucune autorisation pour occuper les lieux, y effectuer des coupes de bois ou y construire des installations. Aucun privilège n’est accordé à l’occupant sans droit.

Citation :

J’ai été informé de cette situation par les autorités municipales. On parle de coupe à blanc sur un territoire public boisé, de la construction d’une structure permanente et de l’occupation illégale d’une terre publique. Alors que le gouvernement a intensifié ses efforts au cours des dernières années afin de contrer l’occupation illégale du territoire québécois, notamment en Gaspésie, le développement, la mise en valeur et le libre accès aux terres du domaine de l’État ne doivent pas être compromis. C’est pourquoi la situation actuelle ne peut être tolérée. Je demande aux occupants de démanteler les installations qu’ils y ont construites et de quitter les lieux immédiatement, en tout respect des lois et des règlements en vigueur. À défaut par eux de le faire, le gouvernement prendra les mesures qui s’imposent.

M. Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

 

 

 

 

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