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Communiqué de presse Territoire

Terrains de villégiature – Tirage au sort de quatre terrains de villégiature en location dans la région du Bas-Saint-Laurent

Québec, le 4 octobre 2018 – Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offre à la population la possibilité de participer à des tirages au sort pour l’attribution de quatre terrains de villégiature en location par bail renouvelable annuellement dans la région du Bas-Saint-Laurent. D’une superficie moyenne de 4 000 m2, ces terrains sont semi-riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception.

Terrains offerts

Code de tirage Nom du tirage MRC ZEC Nombre de terrains
TE0101 Lac du Dos de Cheval Témiscouata S. O. 1 (semi-riverain)
TE0102 Lac des Roches Témiscouata S. O. 1 (semi-riverain)
TE0103 Lac Saint-François Rivière-du-Loup S. O. 2 (semi-riverain)

 

Des terrains sont aussi offerts par tirage au sort dans les régions suivantes : Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière et Laurentides.

Inscription et tirage

La période d’inscription se déroule du 3 octobre au 3 novembre 2018 inclusivement. Pour participer à un tirage, la personne intéressée doit remplir le formulaire d’inscription officiel et payer les frais d’inscription non remboursables de 27 $ (TPS et TVQ en sus). Toute personne âgée de 18 ans ou plus le 3 octobre 2018 peut s’inscrire à un tirage au sort et courir la chance de se voir attribuer un emplacement de villégiature. Une seule inscription est permise par code d’inscription au tirage. Le Ministère recommande de visiter les terrains avant de s’inscrire. La prudence est de mise si l’on visite les terrains durant les périodes de chasse.

Les tirages au sort auront lieu par voie électronique en novembre 2018, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué par courriel à chacun des participants.

Attribution des terrains

L’attribution se fera sur invitation par les MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l’ordre des résultats obtenus. Le nombre d’invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participants par courriel dans les 48 heures suivant le tirage. La présence des participants est requise lors de l’attribution des terrains.

Le Ministère se réserve le droit de retirer tout emplacement du tirage au sort en tout temps, et ce, jusqu’à l’attribution.

Coût

Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d’ouverture de dossier de 111 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d’administration de 337 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 782 $ (TPS et TVQ en sus), le loyer de la première année ainsi que les frais d’aménagement dans certains cas. Ces frais devront être payés en totalité lors de l’attribution. Si la réglementation applicable par la municipalité ou la MRC l’exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour l’exécution de travaux d’arpentage. Les chemins d’accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.

Le locataire devra aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour la construction de bâtiments et l’aménagement du terrain.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur les loyers, les conditions de location, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, veuillez consulter le site Web du Ministère ou communiquer avec la MRC concernée.

MRC de Rivière-du-Loup : 418 867-2485
MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Service aux clientèles
Numéro sans frais : 1 866 248-6936 ou 1 866 CITOYEN
Courriel : services.clientele@mern.gouv.qc.ca

 

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