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Chauffez vert - Commerces, institutions et industries
Demande d'inscription

Mise en garde

Vous devez remplir ce formulaire avant de commencer les travaux de remplacement de vos systèmes de chauffage.

Documents requis

Avant de remplir votre demande d'inscription, assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements et documents requis.

Documents requis Précisions
Facture d’achat ou relevé annuel de mazout (huile) ou de propane

Joignez à votre demande une version électronique - PDF ou image - de toutes les factures d'achat ou les relevés annuels des livraisons de combustible utilisé par les systèmes de chauffage.

Ces factures doivent couvrir entièrement les deux années (24 mois) précédant l’inscription.

Les renseignements suivants doivent figurer sur les documents fournis :

  • nom de l’entreprise;
  • adresse du bâtiment;
  • date d’achat;
  • quantité de combustible acheté.

La consommation de combustible fossile doit être entièrement destinée aux systèmes à convertir et doit être complètement éliminée à la suite des travaux de conversion.

Facture d'électricité

Joignez à votre demande une version électronique - PDF ou image - de la dernière facture d’électricité du bâtiment.

La facture d’électricité doit inclure toutes les pages et indiquer le tarif d’électricité applicable au bâtiment.
Photos des systèmes de chauffage

Joignez à votre demande des photos de vos systèmes de chauffage en place et qui font l’objet de la conversion.




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