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Territoire public

Couche des droits fonciers (baux)

Description

La couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le Gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes de la couche des droits fonciers sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Produits offerts

Structure de représentation vectorielle
Format SHP
Téléchargement Télécharger
Système de projection CCL
Échelle Variable
Résolution (taille pixel) Sans objet
Précision Variable
Source Saisies GPS, photographies aériennes ou relevés d’arpentage selon le cas
Méthode de production Amalgame de différentes sources
Fréquence de mise à jour Aux 2 mois
Dernière date de mise à jour Variable
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle Variable selon le territoire
Documents de référence Précisions sur la numérisation
Licence Creative Commons License
Accessibilité Données ouvertes 
Service Web
Format WMS
Téléchargement Copier le lien
Système de projection Multiples
Échelle Variable
Résolution (taille pixel) Sans objet
Précision Variable
Source Saisies GPS, photographies aériennes ou relevés d’arpentage selon le cas
Méthode de production Amalgame de différentes sources
Fréquence de mise à jour Aux 2 mois
Date dernière mise à jour Variable
Documents de référence Précisions sur la numérisation
Licence Creative Commons License
Accessibilité Données ouvertes 

Organisme producteur

Information complémentaire

Notez que les territoires privés ne sont pas inclus dans ce produit.

Les données présentées ci-haut sont également accessibles sur la plateforme de données ouvertes Données Québec .

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