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Communiqué de presse Énergie, Ministère

Québec simplifie la méthode de tarification de l’électricité et remet de l’argent aux consommateurs

Québec, le 12 juin 2019 – À la demande du premier ministre, le Gouvernement du Québec simplifiera la tarification de l’électricité afin de la rendre plus prévisible. L’augmentation des tarifs de distribution sera limitée au taux d’inflation tout en étant revue sur une base quinquennale par la Régie de l’énergie. Le gouvernement retournera ainsi, au cours des cinq prochaines années, près de 1,5 G$ en remise et en économies aux clients d’Hydro-Québec.

C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, après avoir déposé le projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce changement législatif se traduit concrètement par une remise de plus de 500 M$ aux consommateurs d’électricité dès le début de 2020, et aussi par un gel tarifaire pour cette même année. Puisque l’effet de ce gel se répercutera sur les années suivantes, pour lesquelles l’augmentation des tarifs sera limitée à l’inflation, cette mesure tarifaire représentera une économie de près 1 G$ sur cinq ans.

Ce projet de loi fait suite aux demandes des consommateurs d’électricité de revoir l’approche de fixation des tarifs d’électricité. Les tarifs appliqués en 2019 resteront donc les mêmes au 1er avril 2020.

Citation

Aujourd’hui, notre gouvernement démontre qu’il est à l’écoute de la population en faisant en sorte que, dès le début de 2020, de l’argent sera remis dans les poches des consommateurs. Le premier ministre a été clair en affirmant qu’il souhaitait une solution qui offrirait une tarification prévisible et transparente, basée sur le taux d’inflation, et c’est justement ce que le projet de loi que j’ai déposé ce matin en chambre vient faire. Il sera donc désormais possible pour les clientèles résidentielle, commerciale et industrielle d’établir pour les cinq prochaines années un budget pour leur consommation d’électricité.

M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

  • La ventilation des remises se répartit comme suit :
250 M$ 50 % Clientèle résidentielle
190 M$ 38 % Clientèle commerciale, institutionnelle et petits industriels
60 M$ 12% Grands industriels
  • Les changements proposés nécessitent une modification de la Loi afin de revoir le processus de fixation des tarifs d’électricité qui est présentement établi sur une base prévisionnelle, ce qui mène à des écarts entre les revenus requis prévus et les revenus recueillis auprès des consommateurs.
  • Avec ce projet de loi, les tarifs d’électricité seront d’abord gelés, puis indexés sur le taux d’inflation. Pour les consommateurs d’électricité, cette solution se traduira par des tarifs prévisibles sur un horizon de cinq ans.
  • La fixation ou la modification des tarifs d’électricité relève de la Régie de l’énergie.

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