Québec Mines + Énergie - 19 au 22 novembre 2018 - Centre des congrès de Québec
Vous êtes ici :

Partie 1. Gouvernance de l’énergie dans un environnement en pleine mutation

Président : Cédric Arbez (Nergica)

Le secteur énergétique traverse actuellement une période de grande transformation. Dans ce contexte, dispose-t-on d’un bon cadre de gouvernance pour répondre adéquatement aux défis de la transition énergétique? Quelles sont les meilleures pratiques ailleurs?

Conférences et panels

La gouvernance à l’ère de la transition énergétique : doit-on instaurer des changements?

Panel – 14 h à 15 h
Animateur : Phillipe Dunsky, président-directeur général, Dunsky expertise en énergie

Phillipe Dunsky, président-directeur général, Dunsky expertise en énergie

Phillipe Dunsky, président-directeur général, Dunsky expertise en énergie

 

Panélistes :
Louis Legault, directeur du contentieux, Régie de l’Énergie
Dave Rhéaume, directeur des affaires réglementaires et conditions de services, Hydro-Québec Distribution
Martin Imbleau, vice-président, développement, communautés, affaires corporatives et sécurité, Énergir

Louis Legault, directeur du contentieux, Régie de l’Énergie

Louis Legault, directeur du contentieux, Régie de l’Énergie

Dave Rhéaume, directeur des affaires réglementaires et conditions de services, Hydro-Québec Distribution

Dave Rhéaume, directeur des affaires réglementaires et conditions de services, Hydro-Québec Distribution

Martin Imbleau, vice-président, développement, communautés, affaires corporatives et sécurité, Énergir

Martin Imbleau, vice-président, développement, communautés, affaires corporatives et sécurité, Énergir

 

La gouvernance de l’énergie en Ontario

Conférence – 15 h à 15 h 35
Conférenciers : Georges Vegh, McCarthy Tétrault Toronto

Georges Vegh, McCarthy Tétrault Toronto

Georges Vegh, McCarthy Tétrault Toronto

Le concept de gérance sous-entend l’administration responsable et prudente d’un bien qu’on s’est vu confier. Vue sous cet angle, la gérance est toujours le produit d’un cadre de réglementation. Les consommateurs s’attendent à ce qu’un tel cadre défende leurs intérêts à travers une gérance limpide, rationnelle et prompte à rendre des comptes.

Lire la suite

Deux cadres de réglementation coexistent en Ontario : la réglementation sur les services publics, sous la responsabilité de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), et celle sur la prévision des besoins et l’approvisionnement en électricité, sous la responsabilité de l’Independent Electricity System Operator (IESO) et du gouvernement de l’Ontario.

L’orientation à donner à ces deux cadres fait actuellement l’objet d’une réflexion.

Un comité d’examen indépendant a été mandaté pour scruter les pratiques administratives et les activités de la CEO et son rapport est attendu sous peu. On s’attend à ce qu’il propose de réformer la structure de direction de la Commission par l’ajout d’un conseil d’administration indépendant et d’un organisme d’arbitrage séparé. Ce modèle est celui qu’ont adopté la Régie albertaine de l’énergie et la nouvelle Régie canadienne de l’énergie.

Rien n’est prévu concernant la réglementation sur la prévision des besoins et l’approvisionnement, si ce n’est l’initiative de l’IESO qui entend faire passer la province à un marché de capacités en 2023. Cet immobilisme est regrettable, car il y a en ce domaine des défis de taille qui vont bien au-delà de la configuration du marché. Pour tout dire, la réglementation ontarienne sur la prévision des besoins et l’approvisionnement ne répond à aucune norme réglementaire digne de ce nom.

Ce n’est pas qu’un problème théorique. Au fil des ans, les Ontariens ont payé des milliards de dollars en trop pour leur électricité à cause des pratiques de la province en matière de prévision des besoins et d’approvisionnement. Queens Park a fait savoir que la capacité énergétique ontarienne pourrait être insuffisante dès 2023, que les contrats de capacité commenceront à échoir en 2020 et que les contrats qui ne concernent pas les centrales nucléaires auront tous expiré à la fin de la décennie.

Il va sans dire que la situation ouvre grand la porte aux autres fournisseurs d’électricité, dont le Québec. Sauf qu’il n’y a présentement aucun cadre de réglementation en place pour circonscrire les nouvelles activités de prévision des besoins et d’approvisionnement.

La présentation abordera tour à tour les défis passés et actuels relatifs à la réglementation sur la prévision des besoins et l’approvisionnement de l’Ontario, les besoins en capacités supplémentaires et les options avec lesquelles jongle le gouvernement ontarien pour que le Québec puisse répondre à quelques-uns, à tout le moins, de ces besoins.

Pause réseautage

15 h 35 à 15 h 45

 

 

X