Québec Mines + Énergie - 19 au 22 novembre 2018 - Centre des congrès de Québec
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Sociétés minières : marchés financiers et obligations réglementaires concernant les projets miniers au stade avancé (TSX, AMF et MERN)

Présentateurs : Luc Arsenault (TSX), André Laferrière, Marie-Claude Brunet-Ladrie (AMF), Jean-Martin Gauthier, Vincent Fréchette et Denys Laplante (MERN)

Date : 18 novembre 2019 de 9 h à 16 h 30
Salle : À déterminer

Cette formation est offerte gratuitement. Il est obligatoire de s’inscrire. Les places sont limitées.

Cette formation d’une journée permettra à ses participants de mieux connaitre les aspects financiers et réglementaires d’un projet minier au stade avancé, autant dans les possibilités de financement que dans les obligations du promoteur minier prévues par diverses lois.

Contenu

Dans un premier volet, la formation présentera la Bourse de Toronto (la « TSX »), un marché de choix pour le financement et le développement des projets miniers. L’inscription en bourse exige une réflexion approfondie pour les sociétés minières qui souhaitent obtenir du financement par actions. Les critères d’inscription et de maintien à la TSX ainsi que la politique d’information occasionnelle seront abordés lors de la formation.

Le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers sera l’objet du deuxième volet de la formation. Les sociétés minières inscrites en bourse doivent fournir des informations au public au sujet de leurs projets. Les présentateurs exposeront les principes de base du Règlement 43-101 et feront une revue des ressources minérales, du concept de fondement valable relatif aux hypothèses utilisées et identifieront les éléments clés des études à inclure dans les rubriques d’un rapport technique. Finalement, ce volet présentera une revue des concepts importants et des éléments de non-conformité les plus fréquemment observés lors de la présentation de l’information sur les projets avancés.

Le troisième volet de la formation concerne les droits et obligations liées aux projets avancés et à l’exploitation minière dans la Loi sur les mines et la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Dans un premier temps, les principales dispositions de la Loi sur les mines concernant le claim et la demande de bail minier seront abordées. Les droits et obligations d’un bail minier ainsi que les mesures de sécurisation, de réaménagement et de restauration du site minier seront exposés. Finalement, nous présenterons un survol de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, plus particulièrement les aspects financiers d’un projet minier, les obligations de fournir une étude de faisabilité et l’étude d’opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec. Un survol des différents contextes d’une demande de bail minier et une présentation de la directive du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles établissant le contenu de l’étude de faisabilité prévue par la Loi sur les mines seront offerts. Finalement, le guide de rédaction de l’étude d’opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec sera l’objet de la dernière présentation. Les participants à cette formation seront en mesure de connaître ce que doit contenir une telle étude.

Thématique : économie et collectivités