Québec Mines + Énergie - 19 au 22 novembre 2018 - Centre des congrès de Québec
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Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier

Présentateurs : Céline Létourneau, François Dupuis et Dorra Djemal (MERN)
Date : 18 novembre 2019 de 13 h 30 à 15 h
Salle : 307-AB

Cette formation est offerte gratuitement. Il est obligatoire de s’inscrire. Les places sont limitées.

Dans le contexte de l’activité minière, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a l’obligation, en vertu de l’article 2.3 de la Loi sur les mines édictée le 10 décembre 2013, d’élaborer, de rendre publique et de tenir à jour une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, ce qui a été réalisé au fil des dernières années.

La Politique vise à favoriser une mise en valeur des ressources minérales dans le respect du milieu d’accueil, répondant ainsi aux attentes des communautés autochtones ainsi qu’à celles de l’industrie minière.

L’approche reflétée par la Politique, fruit d’une longue réflexion, est la résultante d’un juste équilibre entre le respect de l’obligation constitutionnelle du gouvernement en matière de consultation des communautés autochtones, la prise en compte de la volonté des communautés autochtones d’être parties prenantes au développement des ressources minérales sur le territoire et les besoins de prévisibilité des sociétés minières dans le cadre de leurs projets miniers.

La Politique est issue d’un réel travail de concertation impliquant l’ensemble des partenaires (communautés autochtones, ministères concernés et représentants de l’industrie minière).

Objectifs

Présenter la Politique de la consultation des communautés autochtones propre au secteur minier en insistant notamment sur ses lignes directrices ainsi qu’aux rôles et responsabilités des parties concernées.

Thématique : Consultation des communautés autochtones, acceptabilité sociale des projets miniers.