MERN- Documents transmis dans le cadre de certains demandes d'accès
 
 




Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès

Décisions et documents transmis
dans le cadre d'une demande d'accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de
transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

16-11/027-Y

Document lié au CS08 à Gaspé en 1999.

2016-12-16

2016-12-22

Décision

Document

16-11/031-Y

Fonds des ressources naturelles 2012-2016 (sauf 2015).

2016-12-09

2016-12-16

Décision

Document

16-10/036-Y

Fonds des ressources naturelles 2014-2015.

2016-11-18

2016-11-25

Décision

Document

16-10/020-Y

Documents en lien avec Air Liquide.

2016-11-16

2016-11-23

Décision

Document

Document

Document

Document

16-10/042-Y

Tout document relatif au Parc régional de la Forêt Ouareau.

2016-11-16

2016-11-23

Décision

Document

Document

16-09/043-N

Divers documents relatifs au site minier Darius O'Brien.

2016-11-14

2016-11-21

Décision

Document

Document

Document

16-10/021-N

Déclarations trimestrielles de substances minérales de surface extraites ou aliénées de la Société Minière Gerdin inc.

2016-11-14

2016-11-21

Décision

Document

16-10/023-N

Appel d'offres relatif à la construction de camps à la Baie-James.

2016-11-07

2016-11-14

Décision

16-10/028-Y

Date d'expiration, d'annulation ou d'abandon des permis énumérés dans la demande ainsi que la raison.

2016-11-04

2016-11-11

Décision

Document

16-10/012-Y

Copie des rapports d'extraction annuels du BEX 1271.

2016-10-27

2016-11-01

Décision

Document

16-10/014-Y

Divers documents relatifs à l'Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures et le projet Belledune.

2016-10-26

2016-10-31

Décision

16-10/010-Y

Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques ou autre événements, du 1er juillet au 30 septembre 2016.

2016-10-26

2016-10-31

Décision

Document

16-10/001-N

Documents relatifs à une entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Maroc.

2016-10-21

2016-10-28

Décision

16-09/013-N

Divers documents relatifs à la vente de terres du domaine de l'État utilisées à des fins de villégiatures.

2016-10-04

2016-10-12

Décision

Document

16-09/007-N

Nombre de bornes de recharge subventionnées dans le cadre du programme Branché au travail.

2016-09-27

2016-10-04

Décision

16-09/002-Y

Documents « aide financière pour passer du mazout à l'électricité ».

2016-09-20

2016-09-27

Décision

Document

16-08/021-N

Divers documents miniers visant le lot 5 559 237 à Sept-Îles.

2016-09-19

2016-09-26

Décision

Document

16-09/001-N

Bail 912 769.

2016-09-19

2016-09-26

Décision

Document

16-08/030-Y

Bail d'exploitation de sable et de gravier s'exerçant à Stoneham-et-Tewkesbury.

2016-09-16

2016-09-23

Décision

Document

16-08/023-N

Copie du bail 633 107.

2016-09-12

2016-09-19

Décision

Document

16-08/020-Y

Divers documents relatifs aux rivières et à la ligne des eaux.

2016-09-08

2016-09-15

Décision

16-07/076-Y

Entente, subvention et correspondance dans le cadre du Programme de réduction de la consommation de mazout lourd.

2016-08-29

2016-09-08

Décision

Document

16-08/007-N

Bail à des fins agricoles.

2016-08-19

2016-08-26

Décision

Document

16-07/063-N

Données relatives aux groupes de discussion et sondages.

2016-08-18

2016-08-25

Décision

16-07/072-Y

Diverses informations relatives aux bonis ainsi qu'aux sommes versées pour l'année 2015-2016 par catégorie d'emploi.

2016-08-18

2016-08-23

Décision

16-07/079-N

Cartes des permis d'hydrocarbures et des claims dans la région de Saint-Valérien-de-Milton.

2016-08-09

2016-08-16

Décision

16-06/047-N

Diverses dépenses pour 2015-2016 et du 31 mars au 30 juin 2016.

2016-07-21

2016-07-28

Décision

16-07/009-N

Cartes et liste de permis révoqués et abandonnés depuis janvier 2016.

2016-07-21

2016-07-28

Décision

Document

16-06/025-N

Divers documents relatifs aux terres du domaine de l'État dans la MRC de Mékinac.

2016-07-14

2016-07-21

Décision

Document

16-06/027-N

Document concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique.

2016-07-13

2016-07-20

Décision

Document

16-06/031-N

Entente entre le Ministère et la Ville de La Tuque pour l'entretien et la réfection de chemins multiusages sur les terres du domaine de l'État.

2016-07-11

2016-07-18

Décision

Document

16-06/018-Y

Copie du document « Lignes directives relatives à l'encadrement de la vente de terres du domaine de l'État à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d'autres fins personnelles » en vigueur en 2012.

2016-07-07

2016-07-15

Décision

Document

16-06/036-Y

Liste des entreprises privées dans la région de Montréal ayant une ou plusieurs bornes électriques.

2016-07-08

2016-07-15

Décision

Document

16-05/033-Y

Copie des documents à l'égard du site de résidus miniers près de la voie ferré et de la route du Lac Georges situé à Notre-Dame-de-Montauban.

2016-07-05

2016-07-13

Décision

Document

16-05/049-Y

Les états financiers du congrès Québec Mines pour les années 2012 à 2015.

2016-06-14

2016-06-21

Décision

Document

16-05/053-Y

Liste des véhicules électriques et hybrides.

2016-06-10

2016-06-17

Décision

Document

16-05/048-N

Copie des 8 baux actifs de la Corporation foncière de Mistassini.

2016-06-10

2016-06-17

Décision

Document

16-05/020-N

Copie des baux 121077, 121078, 121079, 94270 et 34304.

2016-06-08

2016-06-15

Décision

Document

16-04/066-N

Rapports d'inspection de puits effectués entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

2016-05-31

2016-06-07

Décision

Document

16-05-040-N

Données concernant les habitations certifiées Novoclimat 2.0 et Rénoclimat entre 2013 et 2016 

2016-05-31

2016-06-07

Décision

Document

16-04/060-N

  1. Liste des véhicules hybrides ou électriques acquis;
  2. Engagement à bonifier les programmes des Réseaux de transport en commun;
  3. Plan de navettage durable.

2016-05-30

2016-06-06

Décision

Document

 

16-04/008-N

Cadres d'évaluation des programmes Roulez électrique et Branché au travail.

2016-05-26

2016-06-02

Décision

Document

16-04/069-Y

Nombre d'employés qui ont participé à des formations afin d'apprendre le français et l'anglais, ainsi que les coûts totaux dépensés, et ce, pour 2006 à 2016.

2016-05-20

2016-05-30

Décision

Document

16-04/024-N

Ententes de délégation de gestion des terres du domaine de l'État avec la MRC Matawinie.

2016-05-13

2016-05-20

Décision

Document

16-04/062-N

Rapports d'inspection du puits A-271 Canbriam Farnham No1 (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016).

2016-05-13

2016-05-20

Décision

Document

16-04/045-S

Divers baux de villégiature et commerciaux.

2016-05-13

2016-05-19

Décision

Document

16-04/033-S

Divers documents concernant le bail pour l'exploitation de substances minérales de surface pour un projet d'exploitation d'une carrière dans le village de Puvirnituq.

2016-05-05

2016-05-12

Décision

Document

16-04/035-S

Divers documents concernant des baux pour l'exploitation de substances minérales de surface pour un projet d'exploitation de carrières.

2016-05-05

2016-05-12

Décision

Document

16-04/030-N

Coûts du transport - Dévoilement de la Politique énergétique 2030.

2016-05-04

2016-05-11

Décision

Document

16-04/006-N

Fiches de suivi quantitatives et descriptives pour tout projet ayant bénéficié de sommes provenant du Fonds vert, par l'entremise du programme Chauffez vert, et ce, du début du programme jusqu'au 1er avril 2016.

2016-04-22

2016-04-29

Décision

Document

16-04/004-N

Fiches de suivi quantitatives et descriptives pour tout projet ayant bénéficié de sommes provenant du Fonds vert, par l'entremise du programme Roulez électrique, et ce, du début du programme jusqu'au 1er avril 2016.

2016-04-22

2016-04-29

Décision

Document

16-04/002-N

Fiches de suivi quantitatives et descriptives pour tout projet ayant bénéficié de sommes provenant du Fonds vert, par l'entremise du programme Technoclimat, et ce, du début du programme jusqu'au 1er avril 2016.

2016-04-22

2016-04-29

Décision

Document

16-04/005-S

Fiches de suivi quantitatives et descriptives pour tout projet ayant bénéficié de sommes provenant du Fonds vert, par l'entremise du programme Branché au travail, et ce, du début du programme jusqu'au 1er avril 2016.

2016-04-22

2016-04-29

Décision

Document

16-04/003-S

Fiches de suivi quantitatives et descriptives pour tout projet ayant bénéficié de sommes provenant du Fonds vert, par l'entremise du programme Biomasse forestière résiduelle, et ce, du début du programme jusqu'au 1er avril 2016.

2016-04-22

2016-04-29

Décision

Document

16-03/039-N

Autorisations de vente de terre du domaine de l'état située dans un parc régional.

2016-04-13

2016-04-20

Décision

Document

16-03/052-S

La convention de gestion territoriale signée le 6 avril 2011 entre la Ville de Saguenay et la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

2016-04-13

2016-04-19

Décision

Document

16-03/050-S

L'état d'avancement et les sommes dépensées pour la réalisation de toutes les « priorités d'action » du Plan Nord 2015-2020, ainsi que les indicateurs de résultats utilisés pour mesurer leur avancement.

2016-04-11

2016-04-18

Décision

16-03/035-N

Rapports d'inspection :

  • Depuis 2008, puits Haldimand 1, 2, 4 et Tar Point, Pétrolia ;

  • Depuis 2004, puits Galt 1, 2, 3, 4, 5 et Baillargeon, Junex
    .

2016-04-07

2016-04-14

Décision

Document

16-03/038-S

Total des frais de taxi pour 2015.

2016-04-06

2016-04-13

Décision

16-03/044-S

Permis numéro 2005PG780 et carte illustrant les puits relatifs à ce permis.

2016-04-04

2016-04-11

Décision

Document

16-03/033-N

Documents suivants :

  1. Documents utilisés dans le cadre de l'analyse des demandes de permis en vertu de la Loi sur les mines ;
  2. Guide sur la nouvelle approche d'affectation du territoire public ;
  3. Guide pour la consultation publique ;
  4. Guide pour le comité de suivi.

16-03-23

16-04-01

Décision

Document

16-02/049-S

Documents concernant la norme Novoclimat pour l'année 2011.

16-03-17

16-03-24

Décision

Document

16-02/047-S

Documents concernant les blocus de la route 117 par les Algonquins de Lac-Rapide, et ce, pour la période couvrant les mois d'octobre à novembre 2008

16-03-15

16-03-22

Décision

Document

16-02/021-S

Fiches de suivi quantitatives et descriptives pour tout projet ayant bénéficié de sommes provenant du Fonds vert, à travers le programme ÉcoPerformance géré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, et ce, du début du programme jusqu'au 12 février 2016

16-03-15

16-03-22

Décision

Document

16-02/042-N

Projets énergétiques qui ont fait l'objet de demandes d'autorisation ou de demandes de permis auprès du MERN depuis 1964.

16-03-14

16-03-21

Décision

Document

16-02/035-S

Données financières sur les fonds du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour les années 2014-2015 et 2015-2016

16-03-10

16-03-17

Décision

Document

16-02/039-S

Masse salariale du cabinet et nombre d'employés des cabinets ministériels de 2010 à 2016.

16-03-09

16-03-16

Décision

Document

16-02/033-S

Divers documents concernant l'activité du ministre Pierre Arcand tenue le 14 janvier 2016.

16-03-09

16-03-16

Décision

Document

16-02/009-S

Divers renseignements concernant les déplacements en avion du Ministre Pierre Arcand à Gaspé, Anticosti, Île-de-la-Madeleine et Sept-Îles.

16-03-08

16-03-15

Décision

Document

16-02/038-N

Liste des entreprises, municipalités ou organismes ayant reçu une aide financière via le programme « Branché au travail » pour l'acquisition et l'installation de bornes électriques ainsi que le montant reçu.

2016-03-03

2016-03-10

Décision

Document

16-01/026-N

Divers documents concernant le projet Nunavik Nickel, exploité par la compagnie Canadian Royalties inc. de 2005 à aujourd'hui.

2016-03-01

2016-03-08

Décision

Document

16-02/015-S

Divers documents, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016, concernant le Projet de règlement no 220-15 modifiant le règlement 44-97 schéma d'aménagement révisé Mont-Cascades.

2016-03-01

2016-03-08

Décision

Document

16-02/020-N

Données relatives aux statistiques énergétiques.

2016-02-25

2016-03-03

Décision

16-01/048-N

Droits consentis - Projet de parc éolien Nicolas-Riou.

2016-02-22

2016-03-01

Décision

Document

16-01/053-S

  1. La liste des mesures déterminées par le MERN pour diminuer les dépenses de programmes pour l'année 2015 ;
  2. Le nombre d'employés congédiés pour l'année 2015 ;
  3. La liste des projets informatiques actuellement en attente d'approbation ;
  4. La déclaration de services aux citoyens la plus récente.

2016-02-22

2016-02-29

Décision

Document

16-02-007-S

Document concernant les mises en disponibilité, les congés de maladie, les prêts et le taux d'absentéisme.

2016-02-19

2016-02-26

Décision

Document

16-01/047-S

Divers renseignements relatifs à l'obtention d'une subvention de 1,7 millions de dollars attribuée à la pétrolière Suncor dans le cadre du programme ÉcoPerformance.

2016-02-17

2016-02-24

Décision

Document

16-01/058-N

Divers documents relatifs au programme Branché au travail

2016-02-11

2016-02-18

Décision

Document

16-01/046-N

Divers documents relatifs au développement hydroélectrique sur la Côte-Nord concernant les barrages sur les rivières Betsiamites, aux Outardes et Manicouagan.

2016-02-11

2016-02-18

Décision

16-01/012-N

Indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directeurs et directrices de cabinet pour les quatre dernières années, incluant 2015.

2016-02-10

2016-02-17

Décision

Document

16-01/016-N

Documents relatifs aux garanties financières des projets miniers Canadian Malartic, Goldex, Casa Berardi, Lapa et Westwood.

2016-02-09

2016-02-16

Décision

Document

16-01/039-S

Pour les années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 :

  1. Liste des entreprises qui ont reçu des subventions du programme ÉcoPerformance ;
  2. Le montant des subventions ;
  3. La réduction de GES annuelle estimée.

2016-02-05

2016-02-12

Décision

Document

16-01/003-S

Divers documents relatifs aux puits A274 et A281 situé à La Présentation

2016-02-05

2016-02-12

Décision

Document

16-01/015-S

Documents, en matière environnementale, concernant la carrière de la compagnie Silice Saint-Donat.

2016-02-04

2016-02-11

Décision

Document

16-01/009-S

La liste nominative des salaires des cadres de direction et des directeurs de service du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour les années 2013, 2014 et 2015

2016-02-04

2016-02-11

Décision

Document

16-01/007-S

Divers renseignements relatifs au coût total et ventilé du chantier Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures et propre à l'île d'Anticosti.

2016-01-26

2016-02-02

Décision

Document

16-01/005-S

Divers documents relatifs au puits A282 situé à Saint-Barnabé Sud

2016-01-22

2016-01-29

Décision

Document

16-01/004-N

Divers documents relatifs aux puits A273 et A284 situés à St-Hyacinthe.

2016-01-22

2016-01-29

Décision

Document

15-12/043-S

Copies des indicateurs annuels de performance administrative pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015

2016-01-21

2016-01-28

Décision

Document

15-12/045-S

La ventilation, par année, des dépenses encourues pour la préparation de la politique énergétique 2016-2025, et ce, depuis 2011.

2016-01-07

2016-01-14

Décision

Document

15-12/014-N

Divers documents relatifs à la révision des traitements des conseillers en gestion des ressources humaines.

2016-01-06

2016-01-13

Décision

Document

Archives 2016
Archives 2015