MERN- Documents transmis dans le cadre de certains demandes d'accès
 
 




Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès

Décisions et documents transmis
dans le cadre d'une demande d'accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de
transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

15-12/023-S

La quantité de bornes qui ont été subventionnée par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles depuis le début du programme nommé Branché au Travail

2015-12-17

2015-12-22

Décision

Document

15-12/013-S

  • Liste des sites miniers abandonnés au 31 mars 2015 ;
  • Les sommes dépensés par l'État pour la restauration des sites miniers ;
  • Les sommes perçues par l'État depuis 2013 aux entreprises en prévision de la restauration future de leur site minier.

2015-12-17

2015-12-22

Décision

Document

15-12/017-S

Arrêté ministériel numéro 1107, du 4 mars 1992, concernant la retranscription d'entrées à l'index des immeubles du registre foncier.

2015-12-17

2015-12-22

Décision

Document

15-11/012-S

Entente-cadre entre la compagnie Les Diamants Stornoway (Canada) inc. et le ministère des Ressources naturelles, novembre 2012.

2015-12-14

2015-12-21

Décision

Document

15-11/069-N

Divers documents relatifs à Domtar et au club Alliance du Loup Noir en rapport à la chasse et à l'accès au territoire public depuis les 5 dernières années ainsi que les statuts des territoires entourant le club.

2015-12-11

2015-12-18

Décision

Document

15-11/061-N

Divers documents relatifs à la location des terrains de l'État pour les régions de Lanaudière et des Laurentides.

2015-12-08

2015-12-15

Décision

Document

15-11/010-S

  • Budget des dépenses 2015-2016 ainsi que les prévisions budgétaires du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pour chaque programme pour chacune des directions suivantes : Énergie, Mines et Territoire ;
  • Détail des dépenses des organismes relevant du MERN.

2015-11-24

2015-12-01

Décision

15-10/070-S

Document faisant état des mandats accordés, depuis 2012, à certains fournisseurs

2015-11-19

2015-11-26

Décision

Document

15-09/039-N

Sommes déboursées par le ministère pour les déplacements en aéronef du ministre en titre et du ministre délégué, et ce,  pour la période du 22 avril 2014 au 23 septembre 2015.

2015-11-19

2015-11-26

Décision

Document

15-07/034-N

Divers documents relatifs à la sous-traitance, aux ressources informationnelles, aux centres d'appels et aux effectifs du ministère

2015-11-17

2015-11-24

Décision

Document

15-10/066-S

Documents concernant les bleuetières dans le secteur de Rivière-Pentecôte, Pointe-aux-Anglais et Port-Cartier Ouest.

2015-11-13

2015-11-20

Décision

Document

15-09/040-S

Divers renseignements concernant le paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle, et ce, pour les années 2004 à 2014.

2015-10-23

2015-10-30

Décision

Document

15-09/051-N

Documents échangés entre la municipalité de Lac-Simon et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour la période du 1er janvier au 29 septembre 2015.

2015-10-21

2015-10-28

Décision

Document

15-07/027-S

Divers documents relatifs au puits Junex, Galt No 4

2015-10-14

2015-10-21

Décision

Document

15-09/037-N

Programmes du MERN ayant reçu du financement du Fonds vert pour les années 2012-2013 à 2014-2015.

2015-10-13

2015-10-20

Décision

Document

15-09/017-N

Politique ministérielle relative à l'affichage d'informations et à l'installation d'éléments muraux.

2015-09-28

2015-10-05

Décision

Document

15-08/036-N


  • Documents relatifs à l'évaluation et la vérification des programmes du MERN ;
  • Liste des moyens pris pour respecter les cibles du Secrtariat du Conseil du trésor ;
  • Documents transmis au Secrétariat du Conseil du trésor à la suite de la lettre du 19 juin 2015 sur les attentes budgétaires du gouvernement.

2015-09-25

2015-10-02

Décision

Document

15-08/037-S

La liste de tous les contrats, octroyés par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, entre les années fiscales 2011-2012 et 2014-2015, qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés. Pour chaque contrat :
a) le montant du coût additionnel ;
b) le montant du contrat avant le coût additionnel ;
c) la justification de ce coût additionnel.

2015-09-24

2015-10-01

Décision

Document

15-08/032-N

Projet Oléoduc Énergie Est – Communications depuis le 1er janvier 2015 entre le MERN et TransCanada.

2015-09-21

2015-09-28

Décision

Document

15-08/025-S

Les coûts des travaux réalisés au 5700, 4e avenue à Québec depuis l'année fiscale 2010-2011

2015-09-15

2015-09-22

Décision

Document

15-05/043-N

Liste des experts consultés – Évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures spécifique à l'île d'Anticosti.

2015-09-15

2015-09-22

Décision

Document

15-07/030-N

Divers documents relatifs aux archives et à la gestion documentaire du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour les années 1954, 2009 et 2014.

2015-08-27

2015-09-03

Décision

Document

15-08/021-S

Baux portant les numéros 810123 et 044353 avec l'entreprise 9232-0886 Québec inc., novembre 2011

2015-06-25

2015-09-01

Décision

Document

15-08/005-S

Documents qui :

  1. instruisent les municipalités de municipaliser les chemins privés lors de la reforme cadastrale ;
  2. décrivent les critères de municipalisation

2015-08-21

2015-08-28

Décision

Document

15-07/043-S

Lettre concernant le règlement 11-331 énonçant les règles et les conditions de prix pour la location de terre à des fins de production de bleuets

2015-08-20

2015-08-27

Décision

Document

15-07/022-N

Données relatives aux tables d'experts organisées par le MERN en vue de la politique énergétique 2016-2025.

2015-08-18

2015-08-25

Décision

Document

15-07/035-S

Liste des eaux transfrontalières du Québec ainsi que les ententes, accords ou autres types d'engagement contractuel entre le gouvernement du Québec et tout autre gouvernement.

2015-08-14

2015-08-21

Décision

15-07/026-N

Nouveaux droits consentis depuis le 26 mars 2014 sur le territoire d'un projet éolien situé sur le territoire du TNO Lac-Ministuk et TNO Lac-Pikauba.

2015-08-11

2015-08-18

Décision

Document

15-07/004-N

Politique, directive, norme, guide, document de formation ou d'information, portant sur le lobbyisme, les communications ou les rencontres avec des lobbyistes.

2015-07-24

2015-07-31

Décision

Document

15-05/009-N

Divers documents traitant du suivi de la recommandation numéro 2 relatifs au dossier de l'oléoduc 9B d'Enbridge.

2015-07-20

2015-07-27

Décision

Document

15-06/049-S

Tous les projets (routiers, miniers et de tout autre type) en lien avec la mise en œuvre du Plan Nord.

2015-07-17

2015-07-24

Décision

Document

15-06/022-N

Divers documents relatifs aux villages privés, aussi nommés Townsite, créés par les compagnies minières du canton de fournière, avant l'incorporation de la ville de Malartic en avril 1939.

2015-07-10

2015-07-17

Décision

Document

15-06/040-N

Copie du rapport de la dernière inspection réalisée par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le site Duvan.

2015-07-10

2015-07-17

Décision

Document

15-06/042-N

Données relatives au programme ÉcoPerformance pour les années financières 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

2015-07-10

2015-07-17

Décision

Document

15-06/034-N

Liste des entreprises qui offrent une borne de recharge de niveau 2 et 3.

2015-07-07

2015-07-14

Décision

Document

15-06/023-S

Copie du plus récent rapport d'activités de Foncier Québec

2015-06-26

2015-07-06

Décision

Document

15-05/045-N

Liste, depuis 1964, des projets énergétiques ayant fait l'objet de demandes d'autorisations ou de demandes de permis auprès du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

2015-06-26

2015-07-06

Décision

Document

15-06/020-N

Détails reliés à des incitatifs pour le programme « Roulez électrique » du début du programme jusqu'au 31 mars 2015

2015-06-25

2015-07-03

Décision

Document

15-06/001-S

Données relatives au programme Technoclimat pour les années financières 2012-2013 et 2013-2014

2015-06-19

2015-06-29

Décision

Document

15-05/024-S

La liste de toutes les bases de données gérées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), sous la responsabilité du MERN et/ou utilisées par des employés du MERN, avec un bref résumé du contenu de chacune des bases de données en question.

2015-06-09

2015-06-16

Décision

Document

15-04/032-S

Rapports de visites effectués par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles relatifs aux puits dits stratigraphiques forés par Squatex.

2015-05-22

2015-05-29

Décision

Document

15-05/002-S

Rapport financier du Registre foncier du Québec.

2015-05-22

2015-05-29

Décision

Document

15-04/038-S

Documents suivants

  1. Tableau donnant la liste des coffrages pour les puits de gaz de schiste sur tout le territoire québécois et les observations rapportées à la suite des inspections (modèle équivalent au tableau remis au BAPE en 2010) ;
  2. Le nombre de puits de gaz de schiste fermés ;
  3. Pour les années 2010 à 2014, le nombre de puits de gaz de schiste fermés qui ont été inspectés et indiquer ceux ou une émanation de gaz a été observée lors des inspections ou par des citoyens.

2015-05-20

2015-05-27

Décision

Document

15-04/010-S

Droits émis par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (droit de passage, baux et permis) ainsi que le renouvellement, la résiliation, la modification et le transfert pour chacun des droits, et ce, à l'égard du territoire non cadastré faisant partie du territoire non organisé de Rivière-Nouvelle situé dans la Municipalité régionale de comté d'Avignon.

2015-05-19

2015-05-26

Décision

Document

15-04/023-N

Données sur les demandes de remboursement accordées dans le cadre du programme Branché au travail, du 26 février 2014 au 15 avril 2015.

2015-05-05

2015-05-12

Décision

Document

15-04/022-S

Rapports de visites et rapports publics effectués par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015 concernant les forages pétroliers du puits A-271 Canbriam Farnham No1.

2015-05-06

2015-05-12

Décision

Document

15-04/006-S

Dates, sujets, verbatim et autres documents relatifs aux rencontres entre le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et l'entreprise TransCanada, et ce, depuis le 1er janvier 2015.

2015-04-22

2015-04-29

Décision

Document