Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

La recherche et l'exploitation
des substances minérales de surface


La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle porte également sur l’octroi des droits d’usage de ces substances à la phase de l’exploitation minière. Enfin, elle fixe les privilèges et les obligations des titulaires de droits miniers afin de développer au maximum les ressources minérales québécoises.

Le ministère des Ressources naturelles s’est fait une priorité d’informer le public quant au contenu de la loi et aux procédures à suivre pour s’y conformer. À cet égard, quatre documents d’information ont été produits :

Chaque document doit permettre aux intervenants miniers de connaître leurs droits et leurs obligations à l’égard des thèmes abordés.

Cette publication porte sur la recherche et l’exploitation des substances minérales de surface. Elle vise à renseigner la clientèle sur les modalités concernant l’octroi, l’exercice et le renouvellement des droits liés à ces activités. Pour obtenir un droit de recherche pour ces substances, la clientèle doit acquérir des claims.

 

AVIS IMPORTANT

Ce document n’a aucune valeur légale et le texte de la Loi sur les mines dans la Gazette officielle du Québec prévaut en tout temps.

Les tarifs sont indexés périodiquement.


 
 

© Gouvernement du Québec, 2005