Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Bail non exclusif

Avant le début de l'exploitation

 

Avant d'extraire, le titulaire doit s'assurer que les terres de découverte et le sol végétal ont été enlevés sur une distance minimale de 20 mètres du front de taille et entreposés pour fins de restauration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
 

© Gouvernement du Québec, 2005