Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

Accueil
Plan du site
Courrier
Portail Québec
English

Territoires réservés au jalonnement et zone de sécurité (parcs de jalonnement)

Les territoires réservés au jalonnement sont généralement situés en territoire non arpenté et aux Îles-de-la-Madeleine.

Les limites des claims jalonnés sont indiquées sur le terrain par des piquets de jalonnement. Les claims jalonnés sont positionnés approximativement sur la carte de titres miniers. Les limites sur le terrain prévalent, sauf si celles-ci ont été confirmées par un document relatif aux limites de titres et reproduites correctement sur la carte de titres miniers.

Les parcs de jalonnement sont constitués de terrains qui font l’objet de claims jalonnés et d’une zone de sécurité les entourant. La zone de sécurité protège les claims approximativement localisés sur les cartes de titres miniers.

Les nouveaux claims jalonnés n’ont pas pour effet d’agrandir le parc de jalonnement.

Tant que les limites des claims jalonnés n’auront pas été confirmées par les titulaires et reproduites correctement sur la carte de titres miniers, la zone de sécurité qui entoure les claims jalonnés sera maintenue.

Pour les claims jalonnés en territoire arpenté selon les règles de jalonnement en territoire non arpenté, le parc de jalonnement se termine aux limites du terrain arpenté et les règles relatives au territoire réservé au jalonnement s’appliquent.

Les claims jalonnés suivant l’arpentage primitif ou le cadastre ne font pas l’objet d’un parc de jalonnement.


© Gouvernement du Québec, 2006