Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

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Nombre de périodes de validité

Au sud du 52e

Le nombre de périodes de validité est déterminé dans le but d’établir le coût minimum des travaux exigés pour le renouvellement des nouveaux claims désignés sur carte résultant de la conversion, de la substitution ou de la fusion.

Le nombre de périodes de validité est déterminé pour un ensemble de claims contigus formant un seul périmètre.

Le nombre de périodes de validité des nouveaux claims correspond à la moyenne des périodes de validité des claims à convertir, à substituer ou à fusionner. Il est exclus de ce calcul les périodes pendant lesquelles les claims ont été suspendus.

Au nord du 52e

Pour toute demande de conversion faite dans les deux années suivant le 3 mars 2005, le claim désigné sur carte obtenu par conversion est considéré être dans la première période de validité.


© Gouvernement du Québec, 2006