Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

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Territoires réservés à la désignation sur carte

Contrairement au périmètre du claim jalonné qui est défini par des piquets, celui du claim désigné sur carte est défini par des limites indiquées sur la carte de titres miniers.

Le périmètre du terrain pouvant être désigné est préalablement déterminé par le ministre et indiqué sur la carte de titres miniers.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune détermine la forme et la superficie des terrains pouvant être désignés sur carte. L’unité de base retenue par le ministre découle du découpage du territoire aux 30 secondes de latitude dans l’axe Nord-Sud et aux 30 secondes de longitude dans l’axe Est-Ouest. Selon la latitude, la superficie des cellules varie de 40 à 60 hectares.

Certaines cellules peuvent épouser la forme des lots ou celle des blocs miniers. Toutefois, de plus en plus, le découpage est modifié en fonction de cellules de 30 secondes de latitude par 30 secondes de longitude.

Les cartes de titres miniers qui indiquent les limites des terrains qui font l’objet de claims désignés sur carte et celles des terrains pouvant être désignés sur carte peuvent être consultées en tout temps dans les bureaux régionaux et dans Gestim.


© Gouvernement du Québec, 2006