Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

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Agrandissement de la superficie

La superficie et la forme d’un claim désigné sur carte sont déterminées par le Ministère. Le claim obtenu par désignation, par conversion, par substitution ou par fusion doit s’étendre sur la superficie totale du terrain lorsque la partie résiduelle peut être désignée sur carte.

Toutefois, si la partie résiduelle se situe dans un terrain nécessitant une autorisation préalable du ministre, cette situation particulière fait l’objet d’une étude.

L’agrandissement de la superficie du terrain n’affecte pas les sommes à dépenser pour les travaux à effectuer au titre du claim désigné sur carte et ce, pour la période de validité au cours de laquelle cet agrandissement a lieu.

Impossibilité d'agrandir le terrain ou d'octroyer la partie résiduelle

La partie résiduelle de terrain ne peut être octroyée lorsqu’elle :


© Gouvernement du Québec, 2006