Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

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Répartition des excédents de travaux

L’excédent des sommes dépensées pour des travaux réalisés sur des claims est réparti entre tous les claims désignés sur carte obtenus par conversion ou par substitution et ce, proportionnellement à leur superficie.

Toutefois, à la demande du titulaire, la répartition peut être effectuée en fonction de la localisation réelle des travaux effectués. Il appartient au titulaire de produire un tableau de répartition des travaux en fonction des claims désignés sur carte proposés. La répartition de la somme des excédents de travaux s’effectue sur les claims désignés sur carte qui sont retenus par le titulaire à la suite de la proposition dans le cadre d’une conversion ou d’une substitution.

Dans le cas de la fusion, le calcul se fait par l’addition de l’excédent de travaux porté au crédit de chacun des claims.


© Gouvernement du Québec, 2006