Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

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Modifications

Avis de modification de territoire
Modification de territoire sans avis
Avis de modification de limites de terrain

Avis de modification de territoire

Lorsque le ministre modifie le territoire, un avis de modification de territoire est publié pour informer la clientèle des changements.

Il s’ensuit que le territoire réservé à la désignation sur carte augmente alors que celui réservé au jalonnement diminue au fur et à mesure :

Modification de territoire sans avis

Depuis le 22 novembre 2000, la Loi sur les mines ne permet plus le jalonnement suivant l’arpentage primitif ou le cadastre.

Le territoire est automatiquement modifié, sans publication d’avis, au fur et à mesure que les claims jalonnés selon l’arpentage primitif ou le cadastre sont convertis, abandonnés, non renouvelés, révoqués ou expirés.

Avis de modification de limites de terrains

Lorsque le ministre modifie les limites des terrains pouvant être désignés sur carte, un avis de modification de limites de terrains est publié pour informer la clientèle des changements.

Les cellules qui épousent la forme des lots ou des blocs miniers peuvent être remplacées par l’unité de base (30 secondes de latitude par 30 secondes de longitude) retenue par le ministre lorsque :


© Gouvernement du Québec, 2006