Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

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La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle précise également les droits d’usage de ces substances à la phase de l’exploitation minière. Enfin, elle fixe les privilèges et les obligations des titulaires de droits miniers afin de développer au maximum les ressources minérales québécoises.

Le ministère des Ressources naturelles s’est fait une priorité d’informer le public quant au contenu de la loi et aux procédures à suivre pour s’y conformer. À cet égard, quatre publications ont été produites :

Chaque document doit permettre aux intervenants miniers de connaître leurs droits et leurs obligations à l’égard des thèmes abordés.

Cette publication porte sur la conversion, la substitution et la fusion. Elle présente les différentes mesures mises en place afin de permettre le remplacement progressif du claim jalonné par le claim désigné sur carte et d’uniformiser la forme et la superficie des terrains pouvant être désignés sur carte.

AVIS IMPORTANT

Ce document n’a aucune valeur légale et le texte de la Loi sur les mines publié dans la Gazette officielle du Québec prévaut en tout temps.


© Gouvernement du Québec, 2006