Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

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Conversion, substitution et fusion des claims

La conversion permet de remplacer des claims jalonnés en un ou plusieurs claims désignés sur carte.

La substitution permet au titulaire de remplacer les claims désignés sur carte dont la forme et la superficie ne correspondent pas à celles déterminées par le ministre, soit des cellules de 30 secondes de latitude par 30 secondes de longitude.

La fusion permet au titulaire de remplacer des claims désignés sur carte occupant des parties d’une même cellule par un nouveau claim désigné sur carte.

Les mécanismes de conversion, de substitution et de fusion sont enclenchés à l’initiative du ministre ou à la demande du titulaire. Quelque soit le mécanisme utilisé, la démarche s’effectue dans le respect des droits acquis. Les paramètres des nouveaux claims désignés sur carte sont définis par les règles qui régissent la conversion des claims situés en territoire non arpenté.

Conversion, substitution ou fusion non permise

Il ne peut y avoir de conversion, de substitution ou de fusion lorsque le claim fait l’objet :


© Gouvernement du Québec, 2006