Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

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Conversion des claims jalonnés

En territoire non arpenté (au sud du 52e parallèle) et aux Îles-de-la-Madeleine

La conversion de claims jalonnés fait en sorte que :

En territoire arpenté

Il y a conversion des claims jalonnés en claims désignés sur carte lorsqu’il est possible de faire l’attribution de claims en fonction de cellules de 30 secondes de latitude par 30 secondes de longitude.

Les paramètres des claims désignés sur carte obtenus par conversion sont définis par les règles qui régissent la conversion des claims situés en territoire non arpenté.

 


© Gouvernement du Québec, 2006