Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

La conversion, la substitution et la fusion

La conversion, la substitution et la fusion

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Calcul des exigences en travaux

Pour la période de validité en cours, le coût minimum des travaux exigés pour le renouvellement des titres à convertir, à substituer ou à fusionner est appliqué aux nouveaux claims et doit être respecté lors du premier renouvellement qui suit la conversion, la substitution ou la fusion.

Le calcul est effectué en distribuant le coût minimum des travaux à effectuer sur les titres à convertir, à substituer ou à fusionner et ce, proportionnellement à la superficie du ou des nouveaux claims obtenus par conversion, substitution ou fusion.

Le calcul de ce coût s’applique à un claim ou à un ensemble de claims contigus formant un seul périmètre.

Dans le cas du claim obtenu par la fusion de plusieurs claims, le calcul se fait par l’addition du coût minimum requis pour le renouvellement des claims à fusionner.

L’augmentation ou la diminution de la superficie n’affecte pas les travaux exigés pour la période de validité en cours.

Lors des renouvellements subséquents, les exigences de travaux requis sont celles prescrites par le règlement.


© Gouvernement du Québec, 2006