Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Travaux requis

Rapport des travaux

 

Le titulaire de claims doit faire rapport des travaux effectués sur le titre avant le 60e jour qui précède la date d’expiration du claim. Toutefois, moyennant le versement d'un montant supplémentaire fixé par règlement, le titulaire peut transmettre son rapport après cette date, à condition que ce soit avant la date d'expiration du claim. Le rapport doit être fait conformément au règlement et être transmis avec les documents requis.

Un rapport de travaux d’exploration simplifié peut être déposé dans le cas des travaux suivants :

  • recherche et examen d’affleurements rocheux et de blocs erratiques;
  • décapage, excavation et échantillonnage lorsque le montant n’excède pas 5 000 $ par droit minier;
  • ouverture d’un front de taille lorsque le montant n’excède pas 10 000 $ par droit minier.

Les cartes et plans qui accompagnent le rapport des travaux doivent être établis à une échelle permettant de bien localiser les travaux.

 

Excédent des travaux

 

Lorsque les travaux effectués excèdent le minimum requis, l’excédent peut servir pour le renouvellement de claims compris dans un cercle ayant un rayon de 4,5 kilomètres du centre du claim d’où sont tirés les excédents et pour des renouvellements futurs.

 

Refus des travaux

 

Le ministre des Ressources naturelles peut refuser la totalité ou une partie des travaux lorsque les documents transmis :

  • sont incomplets ou non conformes au règlement;
  • ne justifient pas les montants déclarés ou le coût réel des travaux;
  • ne démontrent pas que les montants déclarés ont été déboursés uniquement pour l'exécution des travaux;
  • contiennent de faux renseignements;
  • déclarent des travaux qui ont été acceptés dans un autre rapport.

 

 

 

 

 


 
 

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