Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Travaux requis

Montant des travaux

 

Le montant déposé pour les travaux à effectuer lors de chaque période de validité du claim varie selon le nombre de périodes de validité depuis son inscription, la superficie et la localisation du claim.

Tarification pour les titres d'exploration

 

Frais afférents aux travaux

 

Les frais admissibles afférents aux travaux sont les suivants :

  • le coût des entrepreneurs et des experts-conseils;
  • les coûts de la main-d’œuvre et ceux liés à la supervision sur le terrain;
  • les coûts pour la fourniture et la location d’équipements;
  • les frais de déplacement du personnel et du matériel;
  • les frais de nourriture et de logement;
  • les coûts des essais et des analyses chimiques;
  • les coûts de production des rapports;
  • les frais d’amortissement des équipements utilisés sur le terrain jusqu’à concurrence de 10 % de l’ensemble des frais afférents aux travaux déclarés.

Les pièces justificatives doivent être fournies au ministre des Ressources naturelles sur demande.

 

 
 

© Gouvernement du Québec, 2005