Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Travaux requis


Le titulaire du claim est tenu d’effectuer sur le terrain qui en fait l’objet, avant le 60e jour qui précède la date de son expiration, des travaux dont la nature et le coût minimum sont déterminés par règlement. Toutefois, les sommes dépensées en travaux d’examen de propriété et en études d’évaluation technique ne peuvent être acceptées que s’ils sont effectués dans les 48 mois suivant la date d’inscription du claim.

Rapport au ministre


Le titulaire du claim fait rapport au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles avant la même date, de tous les travaux exécutés, dont ceux pour lesquels une allocation pour exploration ou une allocation pour aménagement et mise en valeur avant production peut être réclamée en vertu de la Loi sur l’impôt minier (chapitre I-0.4), qu’elle le soit ou non. Il peut toutefois, moyennant le versement d’un montant supplémentaire fixé par règlement, transmettre son rapport après cette date, pourvu que ce soit avant la date d’expiration du claim. Le rapport doit être fait conformément au règlement et être accompagné des documents qui y sont indiqués.

Période maximale au cours de laquelle des sommes excédentaires peuvent être reportées (pas en vigueur)

L’excédent des sommes dépensées pour les travaux sur le coût minimum fixé par règlement au cours d’une période de validité d’un claim ainsi que l’excédent des sommes accumulées pour un claim, en date de l’entrée en vigueur des modifications à l’article 75 de la Loi sur les mines, peuvent être appliqués aux six périodes subséquentes de renouvellement du claim, sous réserve des règles particulières applicables lors d’une conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte.

Nature des travaux

  • Études d’évaluation technique, sous la supervision d’un professionnel qualifié
  • Travaux de recherche et d’examen d’affleurements rocheux et de blocs erratiques
  • Levés géologiques, géophysiques ou géochimiques sous la supervision d’un professionnel qualifié, y compris les travaux de coupe de lignes requis pour ces levés
  • Décapage et excavation de roc
  • Échantillonnage et analyse : les résultats de l’analyse doivent être signés par le responsable du laboratoire
  • Travaux d’ouverture d’un front de taille
  • Trous de sondage ainsi que les mesures et les enregistrements de données le long des trous forés. La description des trous de forage doit être faite par un professionnel qualifié
  • Recherches et essais sur le terrain ou sur les échantillons provenant du droit minier
  • Études technico-économiques de préfaisabilité ou de faisabilité supervisées par un professionnel qualifié
  • Travaux d’arpentage du périmètre du terrain et travaux de localisation des terrains faisant l’objet du droit minier en vue de les convertir ou de les substituer
  • Travaux de réaménagement, de restauration et de sécurisation du terrain

Les rapports de travaux doivent être accompagnés de la déclaration de travaux et des cartes de localisation.

Les sommes dépensées en travaux d’examen de propriété et en études d’évaluation technique ne peuvent être acceptées que s’ils sont effectués dans les 48 mois suivant la date d’inscription du claim.

Les levés géologiques, géophysiques ou géochimiques ainsi que les travaux de prospection, effectués sur le claim au cours des 24 mois qui précèdent, soit la date du jalonnement ou de la demande de l’avis de désignation sur carte, peuvent être appliqués à la première période de validité du claim.

Les travaux de prospection comprennent la recherche et l’examen d’affleurements rocheux et de blocs erratiques, le décapage de roc, les excavations en terrain meuble et dans le roc ainsi que l’échantillonnage et les forages de moins de 5 m.

Les études d’évaluation consistent à réaliser une compilation et une synthèse des travaux géologiques et d’exploration dans le but d’en évaluer le potentiel minéral.

Les travaux d’examen de propriété consistent en la recherche et l’examen des affleurements rocheux et des blocs erratiques dans le but de trouver des indices minéralisés pouvant mener à la découverte d’un gîte minéral.

Les travaux effectués sur un claim au cours des 24 mois précédant sa période de validité en cours sont acceptables.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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