Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Renouvellement

 

Le titulaire d’un claim peut demander le renouvellement de son titre pour une période de deux ans. Pour ce faire, il doit :

  • déposer la demande de renouvellement au moins 60 jours avant la date d’expiration du claim;
  • acquitter les droits requis qui varient selon la superficie, la localisation du titre ainsi que la date de réception de la demande :
    • si celle-ci est reçue avant le 60e jour précédant la date d’expiration du claim, les droits requis sont ceux prescrits;
    • si celle-ci est reçue dans les 60 derniers jours précédant la date d’expiration du claim, les droits sont portés au double;.
  • déposer le rapport des travaux statutaires et la déclaration de travaux miniers exigés au moins 60 jours avant la date d’expiration du claim. Si le dépôt a lieu dans les 60 jours précédant la date d’expiration du claim, un montant supplémentaire est exigé pour une production tardive;
  • satisfaire aux autres conditions de renouvellement.

Au moment du renouvellement du claim, le titulaire peut appliquer des excédents de travaux d’un autre claim dont il est également titulaire, pour le seul montant nécessaire à son renouvellement. . Le claim doit être compris dans un cercle ayant un rayon de 4,5 km du centre du claim d’où sont tirés les excédents.

Il peut faire de même sur un claim sur lequel il détient une promesse d’achat avec l’autorisation écrite du titulaire. Il peut aussi, sur deux claims de titulaires différents sur lesquels il est détenteur de promesses d’achat, appliquer les travaux de l’un à l’autre avec l’autorisation des titulaires.

Lorsque les travaux qui devaient être effectués sont insuffisants ou n’ont pas été réalisés, le titulaire du claim qui désire renouveler son titre peut verser une somme égale au double du coût minimum des travaux requis.

Renouvellement d’un claim situé dans un territoire incompatible avec l’activité minière (pas en vigueur)

Lorsqu’un claim se trouve, en tout ou en partie, dans un territoire incompatible avec l’activité minière, il peut être renouvelé que si des travaux y sont effectués au cours de toute période de validité postérieure à la délimitation de ce territoire. Les excédents de travaux cumulés à un tel claim peuvent cependant servir au renouvellement de claims situés à l’extérieur du territoire incompatible avec l’activité minière, en respectant les règles de distance prévues.

Pour demander le renouvellement de ses claims, le titulaire doit remplir le formulaire « Demande de renouvellement de claims » dans GESTIM Plus et fournir les renseignements suivants :

  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du titulaire des claims faisant l’objet de la demande;
  • le numéro des claims pour lesquels le renouvellement est demandé;
  • pour chacun des claims, sa date d’expiration et, le cas échéant, le numéro identifiant le claim sur lequel le requérant désire tirer des excédents de travaux et le montant des excédents qu’il tire.
 
 

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