Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Principe du droit minier québécois


Le régime minier québécois favorise la mise en valeur des ressources minérales, en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire. Il s'appuie sur un accès le plus large possible au territoire, un droit de recherche ouvert à tous, sans égard aux moyens des demandeurs,où le premier arrivé obtient avec son titre le droit exclusif d'y rechercher les substances minérales et l'assurance de pouvoir obtenir, sous certaines conditions, le droit d'exploiter les substances minérales découvertes.

 

 

 

 

 
 

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