Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Le claim jalonné

 

Le jalonnement consiste à délimiter un terrain à l’aide de jalons (piquets) en vue d’obtenir un claim. Le jalonneur doit détenir un permis de prospection valide et le porter sur lui au moment du jalonnement. Il n’y a aucune limite légale quant au nombre de claims qu’une même personne peut jalonner dans la même journée.

Lorsque l'avis de jalonnement est accepté, le registraire l’inscrit au registre et délivre un certificat d’inscription attestant l'existence du claim à compter de la date de jalonnement.

Le ministre des Ressources naturelles peut cependant révoquer un claim obtenu par jalonnement, à condition qu’il n'ait pas fait l'objet d'une conversion ou d’une demande de conversion en un claim désigné sur carte :

  • lorsque le terrain n’a pas été jalonné, alors que la loi l’exigeait;
  • avant la fin de la première année qui suit l’inscription, lorsque les règles de jalonnement n'ont pas été observées;
  • lorsque les dimensions du claim ne sont pas conformes, sauf si ce droit est inscrit au nom d'un tiers acquéreur de bonne foi depuis au moins un an.

Territoire disponible

 

Le claim peut être acquis par jalonnement sur les territoires prévus à cette fin (les parcs de jalonnement) lesquels sont reproduits sur des cartes conservées au bureau du registraire.

Les limites des parcs de jalonnement sont modifiées au fur et à mesure que les claims jalonnés sont convertis en claims désignés sur carte ou lors de l’échéance des claims jalonnés.

Un avis de modification et une carte reproduisant les nouvelles limites sont disponibles au bureau du registraire.




 
 

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