Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Le claim jalonné

 

Permis de prospection

 

Celui qui veut prospecter ou jalonner un terrain pour son compte ou pour celui d’un tiers doit détenir un permis de prospection valide. Le permis de prospection procure à son titulaire le droit d’accès à tout terrain ouvert au jalonnement, dans le but de jalonner ou de prospecter.

Pour obtenir ou renouveler un permis, il suffit d’en faire la demande au ministère des Ressources naturelles en complétant le formulaire Demande de permis de prospection (Format pdf, 18 Ko) (Format doc, 73 Ko) et en payant les droits requis. Le permis délivré ou renouvelé est valide pour cinq ans.

Le titulaire du permis doit le porter sur lui lorsqu'il prospecte ou jalonne un terrain. Il doit le présenter sur demande à tout fonctionnaire du Ministère.

Rappelons qu’il est interdit de prospecter un terrain qui fait l'objet d'un claim, d'un permis d'exploration minière, d'une concession minière, d'un bail minier, d’une soustraction ou d’une réserve à l’État.


Plaques de jalonnement

 

Le jalonnement est identifié à l’aide de plaques métalliques que l’on obtient dans un bureau régional du Ministère. Ces plaques sont apposées sur les jalons (piquets) et servent à identifier le claim, le jalonneur, son numéro de permis et le moment du jalonnement. Elles peuvent être achetées par toute personne intéressée selon le montant fixé (jeu de quatre plaques). Les plaques sont valides pour dix ans à compter de leur date d’achat.

 

 
 

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