Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Le claim désigné


La désignation sur carte est le principal mode d’acquisition du claim. L’acquisition du titre s’effectue sur la base du premier arrivé, premier servi. Lorsque l’avis de désignation sur carte est accepté, le registraire inscrit le claim au registre et délivre un certificat d’inscription en attestant l’existence.

 

Territoire disponible

 

La désignation sur carte s’effectue sur les territoires déterminés par le ministre des Ressources naturelles. La superficie et la forme du terrain sont reproduites sur des cartes conservées au bureau du registraire. Généralement, les dimensions du claim coïncident avec celles de cellule de 30 secondes de longitude par 30 secondes de latitude. Par endroits, en territoire arpenté, la forme du claim correspond à celle du lot.

Les limites des territoires où les claims s’obtiennent par désignation sur carte sont modifiées au fur et à mesure que les claims jalonnés sont convertis en claims désignés ou lors de l’échéance des titres obtenus par jalonnement.

Un avis de modification et une carte reproduisant les nouvelles limites sont accessibles dans le site Internet du Ministère.

 

 

 

 

 
 

© Gouvernement du Québec, 2005