Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Le bail minier et la concession minière


La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle précise également les droits d’usage de ces substances à la phase de l’exploitation minière. Enfin, elle fixe les privilèges et les obligations des titulaires de droits miniers afin de développer les ressources minérales québécoises.

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles s’est fait une priorité d’informer le public quant au contenu de la Loi et aux procédures à suivre pour s’y conformer. À cet égard, quatre documents d’information ont été produits :

Chaque document doit permettre aux intervenants miniers de connaître leurs droits et leurs obligations à l’égard des thèmes abordés.

Cette publication porte sur le bail minier et la concession minière. Elle décrit :

  • les conditions d'octroi et de renouvellement du bail minier, le seul titre minier accordé pour l’exploitation des substances minérales autres que les substances minérales de surface;
  • les droits et les obligations des titulaires de baux miniers et de concessions minières;
  • les autorisations que nécessitent l’implantation d’une usine de traitement et le choix de localisation des aires d’accumulation de résidus miniers;
  • les obligations entourant le dépôt d’un plan de restauration du site minier;
  • les modalités de lotissement à la surface.

AVIS IMPORTANT

Ce document n’a aucune valeur légale et le texte de la Loi sur les mines (M‑13.1) sur le site Internet des Publications du Québec prévaut en tout temps.

Les tarifs sont indexés périodiquement.

 
 

© Gouvernement du Québec, 2005