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Hydrocarbures en milieu marin - Mise en œuvre de l'Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
Québec, le 11 juin 2015 –
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et
ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé ce matin
à l'Assemblée nationale le projet de loi de mise en œuvre de l'Accord entre le
gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des
hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Cet accord, signé en
mars 2011, prévoit que sa mise en œuvre se fera au moyen de lois
« miroirs » adoptées par le Parlement du Canada et l'Assemblée
nationale du Québec.
« L'adoption de telles lois miroirs a pour but
de créer un régime juridique d'exception en matière d'hydrocarbures de manière à
permettre la mise en valeur du potentiel en hydrocarbures de la partie
québécoise du golfe du Saint-Laurent. Nous continuons ainsi à jouer un rôle
prépondérant et proactif dans la gestion de nos hydrocarbures et à travailler
avec le gouvernement fédéral pour la gestion conjointe des hydrocarbures dans le
golfe du Saint-Laurent, tout en préservant la position du Québec », a
déclaré M. Arcand.
La mise en œuvre de l'Accord se fera en deux
phases. La première, dite transitoire, a pour objectif de minimiser les coûts
administratifs tout en permettant le déploiement d'activités d'exploration par
l'établissement d'un mécanisme temporaire de gestion conjointe des
hydrocarbures. C'est la mise en œuvre de cette première phase qui est prévue
dans le projet de loi déposé aujourd'hui. La seconde phase, dite permanente, est
prévue au plus tard deux ans après une déclaration de réserve d'hydrocarbures
exploitable. Elle sera mise en œuvre au moyen de nouvelles lois miroirs et
comprendra la création d'un office conjoint et indépendant pour assurer la
gestion des hydrocarbures dans le golfe.
Lorsque le moratoire, qui est
toujours en vigueur dans la zone visée par le projet de loi, prendra fin, les
ministres des Ressources naturelles québécois et fédéral disposeront des
pouvoirs nécessaires à la délivrance des titres pour l'exploration et
l'exploitation des hydrocarbures dans la partie québécoise du golfe du
Saint-Laurent. Le projet de loi prévoit que le Québec sera le seul bénéficiaire
des recettes rattachées à la mise en valeur des hydrocarbures dans le golfe et
il accroît la responsabilité financière des exploitants pétroliers et gaziers.
Il comporte aussi des mesures de protection de l'environnement qui font
notamment en sorte que les projets d'exploration et d'exploitation
d'hydrocarbures dans le golfe seront assujettis aux obligations en matière
d'évaluations environnementales prévues dans les lois québécoises et
fédérales.
« Notons que dans les discussions entourant l'élaboration
du projet de loi, des avancées significatives ont été réalisées par notre
gouvernement, avec la collaboration du gouvernement fédéral. Nous avons été
proactifs et avons défendu les intérêts des Québécois. Nous sommes fiers du
résultat, qui permet de conjuguer développement économique dans le golfe et
respect de l'environnement. D'ailleurs, ce projet de loi nous permet de réitérer
notre intention de lutter plus efficacement contre les changements climatiques
par l'application des mécanismes liés au marché du carbone dans la partie
québécoise du golfe du Saint-Laurent », a pour sa part déclaré le ministre
du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements
climatiques, M. David Heurtel.
Le projet de loi permet de
moderniser le cadre législatif québécois en matière d'exploration et
d'exploitation pétrolière et gazière en milieu marin. Il fait en sorte que le
Québec sera davantage en mesure de faire valoir ses intérêts concernant les
ressources en hydrocarbures que pourrait receler le golfe du
Saint-Laurent.
« Le dépôt
de ce projet de loi et la réalisation d'une évaluation environnementale
stratégique globale sur les hydrocarbures sont des actions qui démontrent que
notre gouvernement respecte les engagements pris lors du lancement du Plan
d'action sur les hydrocarbures le 30 mai 2014. La mise en valeur du
potentiel en hydrocarbures du Québec ne pourra se faire que lorsqu'un cadre
législatif et réglementaire adéquat sera mis en place. Nous maintenons
l'importance de réunir toutes les connaissances et les conditions adéquates afin
que les décisions que nous prendrons pour le développement de nos ressources
naturelles soient mises en œuvre dans le respect de l'environnement, de la
sécurité des personnes et de l'intégrité de notre territoire », a conclu
M. Arcand.
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