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Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Ce document a pour but de vous informer de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous consultez notre site principal (mern.gouv.qc.ca).  

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement à notre site. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre. et de toute autre loi applicable.

Liens vers d’autres sites

Lorsque vous cliquez sur un lien externe et quittez notre site, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site visité. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

Information transmise automatiquement

Dès que vous accédez au site mern.gouv.qc.ca, un échange d’information s’effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du Ministère. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation et permettent au serveur de vous transmettre un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez.

Les renseignements échangés sont, par exemple :

  • le nom de domaine (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université);
  • l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
  • les types de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  • l’adresse du site référent lorsque vous accédez à notre site à partir d’un autre site Web;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages parcourues.

Le Ministère conserve ces informations à des fins statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes).

Utilisation de Google Analytics

Le Ministère utilise l’outil de mesure d’audience Web Google Analytics pour produire des statistiques sur la navigation de son site.

À l’aide de témoins (cookies), l’outil collecte des renseignements concernant votre navigation comme le nombre de pages vues, les pages consultées, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée afin de protéger la confidentialité de vos renseignements et d’empêcher votre identification au moyen de cette dernière.

Les données recueillies par cet outil sont conservées sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre..

Utilisation d’autres témoins (cookies)

D’autres témoins peuvent aussi être utilisés afin de personnaliser votre expérience de navigation. Ils nous permettent également de mieux comprendre les chemins de navigation et l’utilisation générale de notre site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur public ou un ordinateur partagé, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements personnels transmis volontairement

Des renseignements personnels peuvent être demandés lors de vos interactions avec nos différentes plateformes (consultation de cartes interactives, inscription à un compte en ligne, saisie d’un formulaire, abonnement à une infolettre, communication par courriel ou par téléphone).

Ces renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Ils ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Pour plus d’information

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cette politique, vous pouvez utiliser en tout temps le bouton « Nous joindre » qui se trouve sur chaque page de notre site.

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