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- Demande de permis de forage et de réentrée de puits
- Demande de permis de levé géophysique
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- Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public
- Demande de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de bail non exclusif (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de baux non exclusifs (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface pour les industriels forestiers
- Demande de conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte
- Demande de duplicata d’un permis de prospection
- Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre
- Demande de permis de prospection
- Demande de renouvellement d’un permis de prospection
- Demande de renouvellement de bail minier (BM)
- Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de substitution en claims désignés sur carte
- Entente entre titulaires de droits miniers sur les limites de titres à convertir ou à substituer
- Lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle
- Rapport de travaux d’exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)
- Transfert de droits de miniers
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- Demande de lettre d’intention pour l’utilisation des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes
- Demande de réserve de superficie pour l’utilisation des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation d’éoliennes
- Demande de transfert de bail
- Proposition pour la location d’une terre du domaine de l’État sous aménagement forestier à des fins de bleuetières de type forêt/bleuet
- La planification du territoire public
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- L’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages
- Nouvelles dispositions réglementaires sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers
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- Appel de propositions pour la location de terres du domaine de l’État à des fins industrielles pour l’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages
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- Le Règlement 43-101 : la présentation de l’information sur les projets avancés
- Les évaluations environnementales et sociales en territoire d’Eeyou Istchee Baie-James : les attentes du COMEX envers les promoteurs
- Volet 2 – Règles d’or pour le bon usage des outils géophysiques 2017 – Pièges à éviter lors de la commande et de l’utilisation de la polarisation provoquée
- Volet 3 – Règles d’or pour le bon usage des outils géophysiques 2017 – Pièges à éviter lors de la commande et de l’utilisation du TDEM (Time Domain Electromagnetic Method – Méthode électromagnétique dans le domaine du temps)
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