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- Demande de baux non exclusifs (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface pour les industriels forestiers
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- Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre
- Demande de permis de prospection
- Demande de renouvellement d’un permis de prospection
- Demande de renouvellement de bail minier (BM)
- Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
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