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- Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public
- Demande de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de bail non exclusif (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de baux non exclusifs (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface pour les industriels forestiers
- Demande de conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte
- Demande de duplicata d’un permis de prospection
- Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre
- Demande de permis de prospection
- Demande de renouvellement d’un permis de prospection
- Demande de renouvellement de bail minier (BM)
- Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de substitution en claims désignés sur carte
- Entente entre titulaires de droits miniers sur les limites de titres à convertir ou à substituer
- Lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle
- Rapport de travaux d’exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)
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- Demande de réserve de superficie pour l’utilisation des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation d’éoliennes
- Demande de transfert de bail
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