Avis Ministère

Pandémie COVID-19 : Mesures pour les clientèles du Ministère

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et ses sociétés d’État suivent de très près la situation de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et participent aux efforts du gouvernement québécois pour informer ses différentes clientèles sur les mesures qui doivent être prises.

Consultez régulièrement cette section pour obtenir les informations relatives aux incidences de la pandémie de la COVID-19 sur les activités du MERN, de ses partenaires et de ses clientèles.

Les 73 bureaux de la publicité des droits relocalisés temporairement

Le Gouvernement du Québec relocalise temporairement ses 73 bureaux de la publicité des droits (BPD) en un lieu unique jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire. La clientèle est invitée à utiliser en premier lieu les services en ligne du Ministère pour acheminer ses réquisitions, lorsque c’est possible. Il est également possible d’envoyer une demande en version papier, par la poste ou par messager.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse.

Depuis le 15 avril, les activités minières sont permises de manière encadrée et progressive

Les activités d’exploitation minière au Québec font partie de la liste des activités et services prioritaires. Cette décision repose en premier lieu sur la mise en place par l’Institut national de la santé publique du Québec Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre. d’un ensemble de mesures sanitaires et de meilleures pratiques en matière de santé publique afin d’assurer la sécurité des travailleurs ainsi que des populations environnantes.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse. 

Depuis le 20 avril, les arpenteurs-géomètres peuvent exercer leur profession sur les chantiers permettant de livrer des unités résidentielles prévues jusqu’au 31 juillet 2020

Le retour au travail pour les employés de la construction et de la rénovation résidentielles est permis depuis le 20 avril afin d’exécuter les travaux pour tout immeuble où la prise de possession d’une unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020. Cela comprend la fourniture de biens et de services pouvant être requis aux fins de ces travaux, dont la fourniture de services par les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiment et les évaluateurs agréés.

Suspension de la période de validité des droits miniers d’exploration

Le Ministère suspend la période de validité de tous les claims miniers en vigueur au Québec, pour une période de 12 mois à compter du 9 avril 2020.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse.

Modification temporaire apportée à la date du passage à l’essence d’été

La date exigée pour le passage à l’essence d’été est temporairement modifiée et est en vigueur du 9 avril au 30 juin 2020, donnant ainsi la marge nécessaire aux raffineurs pour produire et entreposer des essences à faible volatilité pour la période estivale.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse.

Consignes à respecter pour les détenteurs de baux de villégiature et les utilisateurs du territoire public

Il est important de respecter en tout temps les mesures de distanciation sociale. Les villégiateurs qui détiennent un droit de location sur les terres du domaine de l’État ainsi que les utilisateurs du territoire public doivent éviter de se déplacer d’une région ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité. Il est également interdit de tenir des rassemblements à l’intérieur ou à l’extérieur. Les déplacements en lien avec les loisirs ne sont pas considérés comme « nécessaires ».

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse.

Nous vous invitons à consulter le site Web de Québec.ca Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre. pour obtenir des renseignements à jour sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Vous y trouverez un résumé de la situation et les mesures prises par le gouvernement du Québec. Rappelons que si la COVID‑19 vous inquiète ou si vous présentez des symptômes comme de la toux ou de la fièvre, vous pouvez contacter, sans frais, le 418 644-4545 pour la région de Québec, le 514 644-4545 pour la région de Montréal, le 450 644-4545 pour la région de Montérégie, le 819 644-4545 pour la région l’Outaouais ou le 1 877 644-4545 ailleurs au Québec.

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