Nouvelle Territoire

Mise en valeur du territoire public – Tournée régionale

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles souhaite améliorer l’accessibilité au territoire public pour les citoyens et favoriser la croissance des investissements et des revenus tirés de la mise en valeur du territoire. Pour ce faire, le Ministère convie les principaux partenaires régionaux associés à la gestion et à la mise en valeur du territoire à des rencontres virtuelles de réflexion et d’échanges.

Ces rencontres virtuelles se tiendront à l’automne 2020, de septembre à novembre, avec les partenaires des diverses régions du Québec : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais et Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Dans son Plan stratégique 2019-2023 , le Ministère a défini des orientations et établi des objectifs. Les rencontres seront l’occasion pour le Ministère de présenter plusieurs initiatives, propositions et pistes d’action qui ont pour but d’accroître la mise en valeur des terres du domaine de l’État, dont :

  • la mise à jour des outils de planification territoriale;
  • la promotion de la mise en valeur du territoire dans une perspective de développement économique et le soutien aux investissements;
  • la modification des normes et règlements relatifs à l’attribution de droits d’utilisation du territoire public;
  • l’assouplissement des lignes directrices sur la vente pour permettre l’augmentation du nombre de terrains vendus;
  • l’augmentation du nombre de terrains offerts en location (y compris la conversion d’abris sommaires en baux de villégiature);
  • les modalités du suivi et du contrôle sur les terres du domaine de l’État.

Au terme de la tournée régionale, un bilan des préoccupations et des enjeux associés à la mise en valeur du territoire public sera produit. Des recommandations seront également formulées.

Pour information complémentaire

Communiqué de presse : Droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État – Québec établit une nouvelle entente de principe avec les partenaires municipaux (8 septembre 2020)

 

 

 

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