Projet de mine d’apatite du Lac à Paul
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Information générale
Nom du projet
Lac à Paul
- Élaboration du projet
- Étude d’impact et examen
- Construction et exploitation
- Fermeture et restauration
Description du projet
Le projet de mine d’apatite Lac à Paul de la société Arianne Phosphate inc. consiste à construire et à exploiter une mine à ciel ouvert et une usine de traitement afin de produire un concentré de phosphate.
Le promoteur prévoit transporter le concentré de phosphate par camion, en utilisant un réseau de chemins forestiers (environ 234 km), pour lequel il effectuera des travaux de réfection, jusqu’à un nouveau terminal maritime dont la construction est prévue à Sainte-Rose-du-Nord, sur la rive nord de la rivière Saguenay.
L’Administration portuaire du Saguenay est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du gouvernement fédéral, ainsi que de la construction et de l’exploitation de ce nouveau terminal maritime.
Le promoteur prévoit commencer les activités d’exploitation de la mine en 2019. L’exploitation durera approximativement 26 ans.
Le projet Lac à Paul a été soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement), encadrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Par conséquent, le promoteur a produit une étude d’impact sur l’environnement et a participé à la consultation publique menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur son projet. Par la suite, le 16 décembre 2015, le Gouvernement du Québec a pris un décret concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation. Ce décret concerne le nouveau site minier et un trajet routier (réfection de routes forestières). Une fiche résumant les enjeux répertoriés ainsi que les engagements pris par le promoteur a été produite par le MDDELCC et est accessible sur le site Web de ce ministère. Un lien vers la fiche du MDDELCC se trouve dans la section 13.
En ce qui a trait au terminal maritime, l’évaluation environnementale est effectuée par le Gouvernement du Canada avec la collaboration du Gouvernement du Québec. Le projet est en cours d’analyse et la population est consultée.
Faits saillants
Exploitation de la mine |
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| Type d’exploitation prévue | Mine à ciel ouvert |
| Production annuelle estimée | Production de 3 millions de tonnes par année (Mt/an) de concentré de phosphate |
| Durée et début de l’exploitation | 26 ans : début prévu de l’exploitation par le promoteur en 2019 |
Territoire d’accueil du projet |
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| Territoire public ou privé (domanialité) | Territoire public |
| Droits émis par des ministères et organismes | Pourvoirie à droits exclusifs de chasse et de pêche Droits d’exploitation forestière Droits d’exploration minière (claims) |
Participation publique |
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| Activités d’information et de consultation menées par le promoteur auprès de la communauté locale | Depuis 2011, le promoteur a effectué plusieurs consultations publiques. Rencontres avec des élus locaux, divers groupes d’intérêt et des citoyens pour présenter le projet. |
| Comité de liaison et de suivi mis en place par le promoteur | Table de consultation territoire et entreprise
Comité de suivi |
Communautés autochtones |
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| Consultation des communautés autochtones par le Gouvernement du Québec | Une consultation sur l’ensemble du projet a été réalisée en 2015 par le MDDELCC auprès des communautés Innues de Mashteuiash, d’Essipit et de Pessamit. |
| Entente(s) signée(s) entre le promoteur et une ou des communautés autochtones | Une entente de coopération pour la période d’exploration et de préconstruction a été signée le 12 juin 2015 entre Arianne Phosphate inc. et les communautés innues de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Pessamit. |
Données économiques sur le projet |
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| Valeur de l’investissement | 1,2 milliard de dollars américains (G$) (approximativement 1,6 G$ CAN) |
| Nombre estimé d’employés pendant la construction | 475 |
| Nombre estimé d’employés pour l’exploitation | 375 |
| Aide financière gouvernementale | 2 millions de dollars (M$) investis dans le capital-actions de l’entreprise par Ressources Québec à partir du Fonds Capital Mines Hydrocarbures, annoncé le 15 septembre 2014. |