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Projets majeurs

Dans le cadre des orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en matière d’acceptabilité sociale, l’une des actions proposées, pour répondre aux demandes de la population, consiste à diffuser de l’information sur les projets majeurs dans des documents synthèses et une carte interactive.

La diffusion de l’information a pour objectif de :

  • rendre disponible une information tirée de sources publiques et à jour sur les projets majeurs dans le but de favoriser une meilleure compréhension et une participation plus éclairée des acteurs locaux à l’élaboration, aux consultations et au suivi des projets;
  • regrouper l’information ministérielle pertinente sur les projets majeurs en un seul endroit, facile à consulter.

De plus, une carte interactive a été conçue pour permettre de localiser les projets et de visualiser leur implantation sur le territoire. Cette carte montre notamment les aménagements prévus par les promoteurs.

L’information générale sur les projets majeurs qui ont été documentés ainsi que le lien vers la carte interactive sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous, tout comme l’information plus détaillée qui est disponible dans un document synthèse imprimable. D’autres projets s’ajouteront à la liste ci-dessous au fil des mois.

Définition de projet majeur [1]

Le projet majeur de mise en valeur des ressources énergétiques, des ressources minérales ou encore du territoire public est défini comme faisant partie de la liste des projets assujettis de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux*. Le projet majeur de mise en valeur du territoire public comprend également la consolidation d’un projet existant ou le développement d’un nouveau projet, qui a obtenu l’adhésion des intervenants du milieu, dont les retombées sont régionales et pour lequel une demande de droit a été jugée recevable par le gouvernement.

*Cette définition de « projet majeur » ne sert qu’à déterminer quels projets, dans l’ensemble du Québec, feront l’objet de l’élaboration et de la mise à jour d’informations publiques. Il ne s’agit donc nullement de porter un jugement de valeur sur l’importance des projets ou de leurs impacts sur l’environnement et le milieu social. De plus, cette définition est sans effet sur le contenu et l’application des chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et sur la législation liée à leur mise en œuvre.

[1] Source : Plan stratégique 2018-2021 du MERN, page 13.

Documents synthèses disponibles

 

 

Carte interactive

Carte interactive
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