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Prépublication de formulaire

La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif prévoit que les ministères et organismes doivent publier au préalable, sur leur site Web, les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin de recueillir les commentaires des intervenants dans les secteurs d’activité économique concernés.

Les nouveaux formulaires devant faire l’objet d’une prépublication sont ceux au moyen desquels les entreprises se conforment aux obligations d’information imposées par les diverses exigences réglementaires et législatives du gouvernement.

Cette mesure a pour but de donner l’occasion aux entreprises touchées et à leurs regroupements de commenter les projets de nouveaux formulaires avant leur diffusion officielle, afin que ceux-ci soient plus simples et moins lourds à remplir.

Traitement des réponses et des commentaires

  • Les réponses doivent exprimer la position des entreprises ou des regroupements qui les représentent pour être traitées. Celles présentant un point de vue personnel ne sont pas recevables. Dans l’éventualité où de telles réponses nous seraient transmises, elles seront aussitôt détruites.
  • Toutes les réponses reçues des entreprises et des regroupements qui les représentent seront analysées.
  • Les réponses ne seront pas rendues publiques. Ainsi, les renseignements vous concernant seront traités de façon confidentielle, sous réserve de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Formulaire en prépublication

Afin d’améliorer de manière continue le processus d’une demande d’échantillonnage en vrac, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a élaboré un projet de formulaire.

Les renseignements demandés dans ce projet de formulaire sont ceux que recherche l’analyste lors d’une demande d’échantillonnage, au sens de l’article 69 de la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1).

Ce projet de formulaire intègre, en annexe, deux autres demandes d’autorisations qui pourraient être connexes à la demande d’autorisation d’échantillonnage en vrac, soit la demande d’approbation d’emplacement destiné aux résidus miniers et la demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine de l’État. Il comprend également des instructions pour ces sections.

Ce nouveau formulaire a pour but de diminuer les délais de traitement d’une demande d’échantillonnage en vrac .

Vous pouvez émettre vos commentaires relatifs au formulaire dans ce sondage Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre.