À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Ministère

Prépublication de formulaire

La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif prévoit que les ministères et organismes doivent publier au préalable, sur leur site Web, les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin de recueillir les commentaires des intervenants dans les secteurs d’activité économique concernés.

Les nouveaux formulaires devant faire l’objet d’une prépublication sont ceux au moyen desquels les entreprises se conforment aux obligations d’information imposées par les diverses exigences réglementaires et législatives du gouvernement.

Cette mesure a pour but de donner l’occasion aux entreprises touchées et à leurs regroupements de commenter les projets de nouveaux formulaires avant leur diffusion officielle, afin que ceux-ci soient plus simples et moins lourds à remplir.

Traitement des réponses et des commentaires

  • Les réponses doivent exprimer la position des entreprises ou des regroupements qui les représentent pour être traitées. Celles présentant un point de vue personnel ne sont pas recevables. Dans l’éventualité où de telles réponses nous seraient transmises, elles seront aussitôt détruites.
  • Toutes les réponses reçues des entreprises et des regroupements qui les représentent seront analysées.
  • Les réponses ne seront pas rendues publiques. Ainsi, les renseignements vous concernant seront traités de façon confidentielle, sous réserve de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Formulaire en prépublication

Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant dieselFormulaire de reddition de compte annuel

L’article 13 du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre. prévoit qu’un distributeur doit transmettre au ministre un rapport à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Comme le prévoit la Politique d’allégement règlementaire, ce formulaire est publié pour une période de consultation de 30 jours, soit du 9 novembre au 10 décembre 2022. Les commentaires doivent être transmis à l’adresse suivante :
reglement.contenu.faible.intensite.carbone@mern.gouv.qc.ca