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Déclaration de services à la clientèle

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La Déclaration de services à la clientèle constitue un engagement concret du Ministère l’Énergie et des Ressources naturelles envers les citoyens du Québec et de la clientèle d’affaires. Le Ministère s’engage à offrir des services professionnels et de qualité dans les secteurs de l’énergie, des mines et du territoire.

Consultez la Déclaration de services à la clientèle picto-pdf

Notre clientèle

La clientèle du Ministère comprend les citoyens et les clients d’affaires.

La clientèle du Ministère se compose principalement des groupes suivants :

  • les villégiateurs;
  • les titulaires de droits fonciers;
  • les professionnels, notamment ceux du domaine foncier, des ressources énergétiques et minérales : les arpenteurs-géomètres, les évaluateurs agréés, les notaires, les avocats, les courtiers, les architectes, les ingénieurs, les prospecteurs miniers, etc.;
  • les équipementiers, les compagnies de services ainsi que les associations et organismes représentant des secteurs des ressources énergétiques et minérales, y compris les énergies renouvelables;
  • les entreprises et les industries grandes consommatrices d’énergie;
  • les compagnies d’exploitation et d’exploration minières, pétrolières et gazières, ainsi que les entreprises de distribution et de transport de produits énergétiques;
  • les promoteurs de projets industriels, commerciaux et résidentiels sur le territoire public ou encore liés à la mise en valeur des ressources énergétiques et minérales.

Nos produits et services

L’éventail des produits et des services offerts par le Ministère amène régulièrement des citoyens et des entreprises à traiter avec lui.

Les principaux produits et services du Ministère sont  :

  • l’attribution de droits d’occupation des terres publiques et de droits miniers;
  • l’attribution des différents permis et autorisations nécessaires à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles sous sa responsabilité;
  • l’enregistrement et la publication de l’information foncière;
  • des programmes d’aide à la mise en valeur, des services-conseils et des programmes éducatifs;
  • des cartes thématiques et des banques de données;
  • la publication de résultats d’analyses et de recherches appliquées, de guides et d’outils techniques.

 

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